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Numéro spécial du Lien sur les sûretés

(29 juillet 2014) Le dernier numéro du bulletin d’information Le Lien, destiné aux tuteurs d’un enfant mineur et aux membres d’un conseil de tutelle, est maintenant disponible. Ce numéro spécial porte sur la sûreté, la garantie fournie par le tuteur pour protéger les biens de l’enfant.

On y présente, entre autres :

  • le Placement Sûreté, un nouveau type de sûreté fort intéressant;
  • la marche à suivre pour obtenir une sûreté;
  • une brève description des autres types de sûreté disponibles.

Nous vous invitons à vous abonner à notre liste de diffusion, afin de recevoir Le Lien en version électronique.

Bonne lecture!

Le Lien, vol. 2, no 1, août 2014 Document PDF. (1,77 mo)

Une nouvelle sûreté qui simplifie la vie des parents d'un enfant mineur

(23 juillet 2014) Les tuteurs légaux qui réclamaient une solution simple pour administrer le patrimoine de leur enfant peuvent se réjouir! Un nouveau type de sûreté, développé grâce à une association entre le Curateur public et Épargne Placements Québec et qui leur permet de remplir leurs obligations en toute simplicité, est maintenant disponible. Appelé Placement Sûreté, il sert à protéger les avoirs d’un mineur au même titre que le gel de fonds, la garantie hypothécaire et le contrat de cautionnement, ou une autre forme d’assurance. Par contre, il se distingue de ceux-ci notamment par les allégements qu’il accorde sur le plan de la reddition de compte.

Les parents qui souscrivent au Placement Sûreté doivent y déposer tout l’argent qu’ils gèrent pour leur enfant jusqu’à ce qu’il soit majeur, en plus de renoncer à encaisser une partie ou la totalité des fonds. Le plus souvent, ceci les dispensera de produire des rapports annuels et une reddition de compte finale.

De plus, ils n’auront normalement pas à fournir ou à maintenir une autre sûreté, et il est possible qu’ils soient exemptés de former un conseil de tutelle, par exemple s’ils souscrivent au Placement Sûreté au tout début de la tutelle. Précisons toutefois qu’ils conserveront toutes leurs autres responsabilités, comme celle d’aviser leur enfant qu’il détient un patrimoine lorsqu’il atteint l’âge de 14 ans.

Pour plus d’information, consultez la section Sûreté ou contactez votre agent d’aide à la représentation privée si vous êtes un tuteur légal. Notez que ce produit n’est pas disponible pour les tuteurs datifs.

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