Curateur public du Québec

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Une nouvelle sûreté qui simplifie la vie des parents d'un enfant mineur

(23 juillet 2014) Les tuteurs légaux qui réclamaient une solution simple pour administrer le patrimoine de leur enfant peuvent se réjouir! Un nouveau type de sûreté, développé grâce à une association entre le Curateur public et Épargne Placements Québec et qui leur permet de remplir leurs obligations en toute simplicité, est maintenant disponible. Appelé Placement Sûreté, il sert à protéger les avoirs d’un mineur au même titre que le gel de fonds, la garantie hypothécaire et le contrat de cautionnement, ou une autre forme d’assurance. Par contre, il se distingue de ceux-ci notamment par les allégements qu’il accorde sur le plan de la reddition de compte.

Les parents qui souscrivent au Placement Sûreté doivent y déposer tout l’argent qu’ils gèrent pour leur enfant jusqu’à ce qu’il soit majeur, en plus de renoncer à encaisser une partie ou la totalité des fonds. Le plus souvent, ceci les dispensera de produire des rapports annuels et une reddition de compte finale.

De plus, ils n’auront normalement pas à fournir ou à maintenir une autre sûreté, et il est possible qu’ils soient exemptés de former un conseil de tutelle, par exemple s’ils souscrivent au Placement Sûreté au tout début de la tutelle. Précisons toutefois qu’ils conserveront toutes leurs autres responsabilités, comme celle d’aviser leur enfant qu’il détient un patrimoine lorsqu’il atteint l’âge de 14 ans.

Pour plus d’information, consultez la section Sûreté ou contactez votre agent d’aide à la représentation privée si vous êtes un tuteur légal. Notez que ce produit n’est pas disponible pour les tuteurs datifs.

Le Curateur public du Québec a 69 ans

(21 juillet 2014) Le 21 juillet 1945, la Loi instituant une curatelle publique était mise en vigueur. On chargeait ainsi une personne, le curateur public, de protéger les Québécois devenus inaptes ainsi que leurs biens. Riche de ses 69 ans d’expertise, le Curateur public du Québec est maintenant la référence québécoise en matière de protection des personnes inaptes.

En cette journée particulière, le Curateur public veut souligner l’apport des proches qui veillent sur plus de 17 500 personnes sous tutelle ou curatelle privée. Soulignons aussi le rôle des quelque 650 employés du Curateur public, répartis dans un siège social et 11 bureaux et points de service qui couvrent tout le Québec. Chaque jour, des travailleurs sociaux, du personnel médical, des juristes, des administrateurs, etc. répondent aux besoins des personnes représentées et de leurs représentants légaux. Rappelons en plus qu’il y a au Québec plus de 13 000 personnes qui, en l’absence d’un proche, ont le Curateur public comme tuteur ou curateur.

Que de chemin parcouru, depuis notre création! Merci à tous ceux et celles qui, comme le dit si bien notre slogan, vont À la rencontre de la personne depuis 69 ans.

  • Page Twitter du Curateur public du Québec.
  • Page Facebook du Curateur public du Québec.

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