Curateur public du Québec

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Nouvelles

Nouvelle édition du bulletin Le Point

(28 avril 2016) La nouvelle édition du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Ce nouveau numéro aborde les sujets suivants: les modifications au cheminement des réévaluations, l'inaptitude : mythes et dilemmes, le consentement aux soins, la Loi de fin de vie ainsi que la tournée du curateur public Il est possible de consulter les éditions précédentes du bulletin sur notre site Web. Bonne lecture!

De nouvelles sommes pour le Curateur public

(26 avril 2016) À l'occasion de l'étude des crédits aujourd'hui à l'Assemblée nationale, le ministre de la Famille, responsable du Curateur public, M. Sébastien Proulx, a consenti à de nouvelles sommes au Curateur public du Québec pour l'exercice financier 2016-2017.

Consultez le communiqué.

11 000 demandes de consentement à des soins

(26 avril 2016) La Direction médicale et du consentement aux soins du Curateur public du Québec a traité 11 000 demandes de consentement à des soins, d'accès à un dossier ou de captation et d'utilisation de l'image ou de la voix en 2014-2015. Apprenez-en davantage sur ce qu'est le consentement aux soins.

Le curateur public, invité de la Chaire de recherche Antoine-Turmel

(20 avril 2016) Le curateur public du Québec, Normand Jutras, a prononcé une conférence le 5 avril à l'Université Laval, à l'invitation de la Chaire de recherche Antoine-Turmel, qui a pour objectif la protection juridique des aînés. Le mandat de la Chaire rejoint un important volet du cœur de la mission du Curateur public. La conférence a été livrée devant un auditoire d'une centaine de personnes, dont des étudiants en droit, des avocats, des notaires, des travailleurs sociaux et des représentants d'organismes œuvrant auprès d'aînés. Ce n'est pas la première conférence donnée cette année par le Curateur public à des intervenants du droit. Ainsi, en janvier dernier, M. Jutras a présidé le colloque annuel sur la protection des personnes vulnérables, organisé par le Barreau du Québec, et a également prononcé l'allocution d'ouverture. En mars, une notaire du Curateur public du Québec était invitée à livrer une conférence spécialisée aux étudiants à la maîtrise en droit notarial au Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke. En mai prochain, deux avocates du Curateur public du Québec offriront une formation aux membres du Jeune Barreau de Richelieu, à Sorel-Tracy, portant sur les mesures de protection des aînés et des personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Nouvelle parution du Bulletin de veille

(19 avril 2016) La nouvelle édition du Bulletin de veille est maintenant en ligne. Les articles de ce numéro traitent du travail des délégués mandataires judiciaires de la France auprès de leur clientèle atteinte d'Alzheimer, de l'impact des récents changements en droit international sur les régimes de protection en Angleterre et au Pays de Galles, des causes de la croissance du nombre de régimes de protection en Autriche et de la situation du droit de vote des personnes inaptes en Europe. La version intégrale du bulletin est disponible sur notre site Web.

Le mandat de protection a 26 ans

(15 avril 2016) Il y a 26 ans aujourd’hui qu’entrait en vigueur la Loi sur le Curateur public, qui introduisait le mandat en cas d’inaptitude. Ce document officiel, qu’on désigne maintenant sous le nom de mandat de protection, est rempli en toute lucidité par une personne et lui permet de déterminer qui s’occupera d’elle et de ses affaires, si elle devient inapte. Vous pouvez faire vous-même votre mandat, gratuitement ou avec l’aide d’un notaire.

Qu'est-ce que la sûreté?

(12 avril 2016) Quand la valeur des biens d'un enfant est de plus de 25 000 $, son tuteur doit fournir une sûreté. On désigne ainsi la garantie qui protégera le patrimoine du jeune jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Le montant de la sûreté et son type sont fixés par le conseil de tutelle. Informez-vous sur les différentes formes que peut prendre la sûreté.

Entrez en contact avec le Curateur public

(7 avril 2016) Vous voulez joindre le Curateur public du Québec? Vous avez une question à poser, besoin d’une information? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez le faire par téléphone (514 873‑4074 ou 1 800 363‑9020), par la poste (600, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, Québec, H3B 4W9), par courriel, avec notre formulaire en ligne. Vous pouvez également vous présenter en personne à notre siège social ou à l’un de nos 11 bureaux régionaux.

Le saviez-vous?(5 avril 2016)
Le Curateur public du Québec ne s’occupe plus de l’administration provisoire des biens non réclamés depuis le 1er avril 2006. Cette responsabilité a alors été transférée à Revenu Québec, qui s’en charge depuis.

Nouvelle tarification pour les honoraires des services rendus par le Curateur public

(1er avril 2016) La tarification 2016-2017 des honoraires pour les services rendus par le Curateur public aux personnes inaptes sous régime public de protection est maintenant disponible sur notre site Web. Les honoraires indiqués sont payés à même le patrimoine de la personne représentée. Toutefois, lorsque certaines conditions sont réunies, il peut y avoir exemption d'honoraires.

Vous voulez travailler au Curateur public?

(30 mars 2016) Notre nouvelle section Carrière vous guidera dans votre démarche. Vous y trouverez la liste générale des emplois du Curateur public, une fiche détaillée et le témoignage d’un employé pour certains emplois types, les règles à suivre pour postuler à un poste, que vous soyez déjà employé de la fonction publique ou non, les emplois pour étudiants, les raisons qui font de notre organisme un endroit où il fait si bon travailler, la façon de déposer une candidature spontanée et, bien sûr, les emplois présentement disponibles.

Consultez fréquemment cette section dans le cadre de votre recherche d’emploi et, qui sait, nous aurons peut-être la chance de vous compter parmi notre équipe d’employés dévoués à notre mission de protection des personnes inaptes!