Curateur public du Québec

Hausse des tarifs

(4 avril 2012) Les tarifs des services rendus par le Curateur public du Québec ont augmenté de 2,66 % afin de s'ajuster à l'indice des prix à la consommation. Pour en savoir davantage sur les honoraires de 2012-2013, consultez notre dépliant et notre page sur les honoraires.

Dépôt du projet de loi no 45 à l'Assemblée nationale

(29 février 2012) La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes, qui a pour but d’améliorer la protection des personnes inaptes et de mieux accompagner leurs proches.

Avec la curatrice publique, Mme Diane Lavallée, Mme James a également rencontré les journalistes pour leur dévoiler les grandes lignes de cet important projet législatif qui revoit le dispositif de protection pour la première fois depuis plus de 20 ans.

Nouvelle section sur notre page Salle de presse

Vous y trouverez, entre autres, trois fiches de renseignements complémentaires concernant :

• les personnes inaptes;
• les familles et les proches;
• les mineurs ayant un patrimoine à protéger.

Le Curateur public en colloque à Paris

(8 février 2012) À l'invitation des quatre principales fédérations françaises de protection des personnes inaptes, la curatrice publique, Diane Lavallée, est à Paris pour participer aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs, qui se déroulent les 9 et 10 février et où l'on attend plus de 800 personnes.

Intéressés par l'expérience québécoise, les organisateurs ont demandé à Mme Lavallée de prononcer une allocution qui portera sur la comparaison entre les mécanismes de protection français et québécois. Sa participation aux assises nationales est une occasion unique d'apprendre quelles leçons nos vis-à-vis français tirent de la mise en application de la réforme de leur dispositif de protection, trois ans après son entrée en vigueur.