Curateur public du Québec

Tutelle des biens d'un mineur

Deux nouveaux guides

(1er mai 2013) Le Curateur public lance deux nouveaux guides d’information à l’usage des tuteurs des biens d’un mineur et des membres d’un conseil de tutelle pour les accompagner au cours de leur administration.

L’un porte sur la tutelle légale et l’autre sur la tutelle dative. Ils ont été revus complètement pour vous offrir des documents attrayants, contenant une information concrète sur les gestes à poser du début à la fin de la tutelle.

Les guides sont disponibles en version électronique seulement. Certains formulaires et outils peuvent être remplis en ligne. Nous vous invitons à les consulter dans la section Publications et formulaires.