Curateur public du Québec

Le Curateur public en colloque à Paris

(8 février 2012) À l'invitation des quatre principales fédérations françaises de protection des personnes inaptes, la curatrice publique, Diane Lavallée, est à Paris pour participer aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs, qui se déroulent les 9 et 10 février et où l'on attend plus de 800 personnes.

Intéressés par l'expérience québécoise, les organisateurs ont demandé à Mme Lavallée de prononcer une allocution qui portera sur la comparaison entre les mécanismes de protection français et québécois. Sa participation aux assises nationales est une occasion unique d'apprendre quelles leçons nos vis-à-vis français tirent de la mise en application de la réforme de leur dispositif de protection, trois ans après son entrée en vigueur.

Nouveau Code de procédure civile

Dépôt de notre mémoire à l'Assemblée nationale

(3 février 2012) La curatrice publique, Diane Lavallée a déposé avant-hier, à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, le mémoire du Curateur public sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile.

La livraison des Fêtes du Point
maintenant disponible!

(16 décembre 2011) L’édition de décembre du bulletin Le Point est maintenant en ligne. Vous trouverez dans ce volume 10, numéro 4, des articles portant sur :

• les constats de l’évaluation du Programme de désignation et de formation des personnes-ressources du réseau de la santé et de services sociaux;
• les détails de la révision de la tarification qui sera en vigueur le 1er janvier 2012;
• Un nouveau guide, La confiance, ça se mérite, lancé par le Groupe de travail pour la protection de personnes vulnérables dont le Curateur public est membre; et
• les brèves!

Alors n’hésitez pas à télécharger, à gazouiller et à commenter votre Point, disponible dans la section Réseau de la santé. Pour envoyer vos commentaires ou pour une copie papier, écrivez à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!

Le Point, vol. 10, no 4, octobre 2011 (1,08 mo)

Nouvelle tarification des honoraires du Curateur public

(15 décembre 2011) Le règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le curateur public a été adopté par le Conseil des ministres. Il prévoit l'ajustement des honoraires pouvant être exigés par le Curateur public pour les services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En comparaison avec les honoraires exigés en 2011, certains tarifs sont à la hausse alors que d'autres ont diminué.