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Curateur public en bref

Le Curateur public en bref

Mission

Le Curateur public veille à la protection de personnes inaptes. Pour ce faire, il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l'inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d'un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle. Le Curateur public s'assure que les décisions sont prises dans l'intérêt de la personne représentée et le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie. En dernier lieu, il agit lui-même comme curateur ou tuteur.

Pour en savoir plus...

Organigramme

(30 ko)

Pour connaître les priorités que nous nous sommes fixées et les actions que nous avons réalisées dans le cadre de notre mission, consultez :

notre déclaration de services aux citoyens (99 ko) témoignage de notre engagement envers nos clientèles;
notre plan stratégique 2011-2016 (2,32 mo);
notre rapport annuel de gestion 2009-2010 (2,87 mo);
notre plan d'action 2010-2013 à l'égard des personnes handicapées (156 ko); ainsi que le bilan 2010-2011 des réalisations et la mise à jour du plan (98 ko);
notre plan d'action de développement durable 2009-2013 (216 ko).

Responsabilités

Le Curateur public ne protège pas toutes les personnes présumées, évaluées ou légalement reconnues inaptes; certaines d'entre elles ne seront jamais sous sa responsabilité ou sa supervision et n'auront pas à l'être. Il partage cette responsabilité avec d'autres, principalement les familles et les proches, de même que les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.

Le Curateur public veille à la protection des personnes qu'il représente, des personnes sous administration provisoire et des personnes qui sont sous tutelle ou sous curatelle privée. Il tient un registre des personnes légalement représentées. Il peut aussi enquêter sur des situations de besoins de protection appréhendés.

Chaque personne est protégée par des mesures qui conviennent à sa situation particulière. Le Curateur public reconnaît le potentiel d'autonomie des personnes inaptes et en facilite la sauvegarde et l'usage; il tient compte de leur opinion et de leurs volontés dans les décisions qu'il doit prendre en leur nom et dans leur intérêt, que ce soit à l'égard de leur personne ou de leurs biens.

Le Curateur public offre aussi des services d'information et d'assistance aux tuteurs et aux curateurs privés dont il surveille l'administration ainsi qu'aux membres des conseils de tutelle. En ce qui concerne les mandataires, en plus de tenir à jour le registre des mandats homologués, il intervient sur signalement d'une présomption d'abus ou de négligence. Les citoyens en général ont accès à l'information qu'il diffuse sur tous les sujets touchant à l'inaptitude.

Pour accomplir sa mission de protection, le Curateur public entretient des relations et des collaborations avec plusieurs partenaires. Les familles et les proches des personnes inaptes sont par nature ses collaborateurs privilégiés, tout comme les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux qui travaillent auprès de ces personnes, ainsi que plusieurs ministères et organismes publics. Le Curateur public recherche aussi la collaboration des associations qui représentent ou servent des personnes présentant les mêmes caractéristiques que ses clientèles. Il transige également avec des fournisseurs de biens et de services, publics et privés, au nom des personnes qu'il représente.