- Protection des majeurs inaptes
- Tutelle des biens du mineur
- Curateur public en bref
- Réseau de la santé
- Publications et formulaires
Le fonctionnement du conseil de tutelle
Un tuteur ou un curateur ne peut être membre d’un conseil de tutelle.
Exceptionnellement, le conseil de tutelle peut être constitué d'une seule personne.
Un conseil de tutelle est formé ordinairement de trois personnes nommées par le tribunal lors de la mise sous tutelle ou curatelle sur recommandation de l’assemblée de parents et de proches (alliés et amis) de la personne inapte.
Deux suppléants sont également désignés à ce moment-là.
Le secrétaire
Il est nommé par le tribunal au moment de l’ouverture du régime de protection. Il peut être choisi parmi les trois membres du conseil de tutelle ou s’y ajouter. Il peut même recevoir une rémunération fixée par le conseil.
Le secrétaire doit rédiger les procès-verbaux des réunions.
La rencontre peut se faire par tout moyen permettant à tous les membres de communiquer sur-le-champ entre eux (ex. conférence téléphonique).
Les réunions
Vous devez vous réunir au moins une fois par année et inviter le tuteur ou le curateur à vos délibérations et, si vous le désirez, la personne sous protection.
Les décisions
Les décisions se prennent à la majorité des voix.
Qui conserve les documents?
Le conseil de tutelle a la responsabilité de conserver tous les documents qui concernent la tutelle ou la curatelle, afin de les remettre :
- à la personne sous protection, si elle redevient apte;
- à ses héritiers, si elle décède;
- à la personne appelée à remplacer le tuteur ou le curateur dans sa fonction, le cas échéant.
