Vous êtes un conseil de tutelle

C’est le tribunal qui vous a nommé sur la recommandation d’une assemblée de parents (proches ou amis) de la personne placée sous tutelle ou sous curatelle.

Les principes qui doivent guider vos actions sont les suivants :

une personne inapte est un citoyen à part entière, et quiconque intervient auprès d’elle ou en son nom doit agir dans son intérêt, en respectant ses droits, son autonomie et sa vie privée;
la personne protégée doit dans la mesure du possible, être consultée si des décisions sont prises à son sujet ou, à tout le moins, en être informée. Elle doit donner son consentement aux soins qui lui sont proposés. Pour ce faire, il faut vérifier son aptitude à consentir.