Sauter au contenu [1]


Le Curateur public du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Portail Québec
  • English

  • Protection des majeurs inaptes
    • Inaptitude et besoin de protection
    • Démarches judiciaires
    • Droits de la personne inapte
    • Protection de la personne
    • Protection des biens
    • Rôle du Curateur public
    • Vous êtes un… citoyen prévoyant
    • Vous êtes un… majeur sous protection
    • Vous êtes un… représentant légal
    • Vous êtes un… conseil de tutelle
      • Rôle et responsabilités
      • Fonctionnement
      • Remplacement d’un membre
  • Tutelle des biens du mineur
  • Curateur public en bref
  • Réseau de la santé
  • Publications et formulaires
  • Accueil
  • Protection des majeurs inaptes
  • Vous êtes un… conseil de tutelle
  • Remplacement d’un membre

Le remplacement des membres du conseil de tutelle

Comment procéder pour remplacer les membres du conseil de tutelle?

  • Si un membre se retire, les membres restants choisissent l’un des deux suppléants nommés par le tribunal au moment de l’ouverture du régime de protection.
  • À défaut de suppléant, les membres choisissent un parent (y compris par alliance) ou un ami. Idéalement les deux branches de la famille — maternelle et paternelle — devraIent être représentées au sein du conseil.
  • Le conseil de tutelle est formé d'un seul membre : celui-ci doit alors demander au tribunal de nommer un remplaçant.

Le secrétaire

Le secrétaire renonce à sa tâche : le conseil de tutelle choisit un autre membre ou un suppléant. Le cas échéant, ils choisissent une quatrième personne.

  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
Dernière modification : 2009-12-22
Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002