Le rôle et les responsabilités du conseil de tutelle

En tant que conseil de tutelle, votre rôle est de vous assurer :

que le tuteur ou le curateur d’une personne majeure agit dans l’intérêt de celle-ci,
qu’il prend les bonnes décisions pour assurer son bien-être physique, moral et matériel;
qu'il remplit ses obligations conformément au Code civil du Québec.

Protection et exercice des droits de la personne représentée

En tant que conseil de tutelle, vous devez veiller à ce que le tuteur ou le curateur accomplisse correctement sa tâche et prenne les bonnes décisions. S'il doit entreprendre des actions pour défendre les droits de la personne inapte, assurez-vous qu'il le fasse au moment approprié.

Surveillance de l’administration du représentant légal

Documents que le représentant légal doit fournir au conseil de tutelle

Afin de bien accomplir votre tâche, vous devez recevoir l'original ou la copie des documents suivants :

l'inventaire des biens de la personne protégée;
les rapports annuels de gestion;
tous les documents et les pièces que vous demandez à l'appui du rapport;
le compte définitif de fin d’administration.

Votre mandat en tant que conseil de tutelle consiste aussi à surveiller l’administration du tuteur ou du curateur et de l’assister dans sa tâche. Dans le cas d'une tutelle, vous devez donner votre autorisation lorsqu’il s’agit de :

vendre un bien de moins de 25 000 $;
se départir des meubles de la personne protégée;
renoncer à une succession;

et dans tous les autres cas prévus par la loi.

Avis et décisions

Vous êtes appelé à donner des avis et à prendre des décisions dans les situations prévues par la loi. Entre autres, vous donnez un avis au tribunal pour :

consentir aux soins requis par l’état de santé de la personne sous protection, si une requête en autorisation de soins est présentée au tribunal;
vendre un bien de plus de 25 000 $ (tutelle seulement);
rémunérer le représentant légal.

Remplacement du représentant légal

Vous pouvez demander au tribunal de remplacer le tuteur ou le curateur si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction, s’il décède ou qu’il ne respecte pas ses obligations.