Le contenu du mandat

Une protection progressive

Il peut être judicieux de graduer les responsabilités du mandataire en fonction d'une éventuelle évolution du degré d'inaptitude, évaluations médicales et psychosociales à l'appui. Par exemple, dans le cas où l'on pourrait encore prendre soin de soi mais où l'on ne serait plus capable de faire de transactions bancaires (inaptitude partielle), on pourrait vouloir que s'applique uniquement une simple administration des biens.

Le contenu du mandat en prévision de l'inaptitude varie selon les volontés de chacun.

Votre but premier demeure de déterminer les pouvoirs et les obligations de la personne ou des personnes (mandataires) que vous avez choisies pour prendre soin de vous et pour administrer vos biens. Deux options sont possibles :

Le mandat général indique les actions à faire concernant votre bien-être et l'administration de l'ensemble de vos biens. Sans entrer dans les détails, il donne à vos mandataires une plus grande liberté d'action face aux imprévus.
Le mandat détaillé est beaucoup plus précis. Il présente une liste point par point de vos volontés. Par contre, il laisse moins place aux imprévus et pourrait empêcher un mandataire d'agir dans certaines situations non planifiées dans le mandat.

C'est à vous de juger laquelle des deux options correspond le mieux à vos besoins.

L'administration de vos biens

Un mandat-type

Le Curateur public propose un modèle de mandat pour vous aider à couvrir tous les points importants. Téléchargez-le pour alimenter votre réflexion avant de rencontrer votre notaire ou de procéder vous-même à sa rédaction.

Nous vous recommandons :

de rédiger une clause demandant à votre mandataire de faire un inventaire de votre patrimoine au moment où le mandat prend effet;
- L'inventaire est le portrait de vos biens et de vos dettes au moment où le mandataire entre en fonction. Il s'avère particulièrement utile quand une vérification de la gestion du mandataire s'avère nécessaire, ou lors de la fin de cette dernière. Il doit comprendre une description fidèle de tous les biens à gérer, à l'exception des biens et des effets personnels de moins de 100 $, qui peuvent faire l'objet d'une description globale.
de désigner une personne à qui votre mandataire devra remettre un rapport de son administration (même si ce dernier est quelqu'un de votre famille immédiate, en qui vous avez pleine confiance) et d'indiquer à quelle fréquence il devra le faire (par exemple, une fois par année);
de prévoir un remplaçant à cette personne;
de penser à un ou à des remplaçants au cas où votre mandataire ne pourrait ou ne voudrait plus exécuter le mandat.
- Il est préférable que le rapport d'administration soit remis à une personne autre que le remplaçant. Cette personne devrait être capable d'apprécier la gestion du mandataire et de s'assurer que les décisions de celui-ci ont été prises dans votre intérêt ; elle devrait aussi être en mesure de prendre les moyens appropriés pour corriger la situation. Idéalement, cette personne devrait aussi assister à l'inventaire des biens.

De telles précisions permettent d'éviter bien des conflits dans une famille tout en fournissant une protection accrue!

Simple administration

Vous pouvez préciser de nombreux autres actes permettant de conserver vos biens ou d'en maintenir l'usage, ce qu'on appelle un mandat de simple administration :

gestion courante de vos affaires (comptes de banque ou de caisse populaire, paiement de votre prêt hypothécaire ou de vos primes d'assurance, etc.);
production de vos déclarations de revenus,
conservation et entretien de vos biens meubles et immeubles (votre mandataire ne pourra pas les vendre sans votre autorisation, si vous êtes capable de la donner ou, dans le cas contraire, sans celle du tribunal, sauf s'il s'agit d'un bien périssable ou susceptible de se déprécier rapidement);
placements présumés sûrs, conformément à la définition qu'en donne le Code civil du Québec, etc.

Quels que soient les pouvoirs que vous donnerez à votre mandataire, vous pouvez interdire la vente de certains biens que vous souhaitez léguer à des personnes en particulier.

Pleine administration

Vous pouvez aussi donner plus de pouvoir à votre mandataire et lui confier la responsabilité de faire fructifier vos biens et de réaliser des actes plus importants sans autorisation, ce qu'on appelle un mandat de pleine administration :

vendre des propriétés;
vendre des biens;
hypothéquer des immeubles;
faire toutes espèces de placements, etc.

Protection de votre personne

Lorsque vous confiez à votre mandataire la responsabilité de prendre soin de votre personne, vous pouvez l'autoriser, entre autres, à consentir à votre place aux soins médicaux que pourrait nécessiter votre état de santé, si vous êtes reconnu inapte à le faire. Il pourra être amené à décider de l'établissement où vous serez hébergé. Vous pouvez préciser qu'il vous rende visite régulièrement, indiquer vos volontés de fin de vie (ne pas être maintenu en vie artificiellement, faire don de vos organes, etc.).

Rémunération et autres clauses

Vous pouvez prévoir que le mandataire chargé de prendre soin de votre personne ou de gérer vos biens recevra une rémunération calculée selon les heures consacrées à ses tâches, en plus du remboursement de ses dépenses. Dans le cas du mandataire aux biens, la rémunération peut aussi équivaloir à un pourcentage de la valeur des actifs dont il s'occupe.

Vous pouvez aussi désigner un tuteur pour vos enfants, s'ils sont encore mineurs au moment où vous devenez inapte, etc. Autant de volontés qui peuvent faire l'objet de clauses dans votre mandat.

Voir aussi : La simple ou la pleine administration des biens; Le consentement aux soins.