Vous êtes un citoyen prévoyant

Le Code civil du Québec

Selon le Code civil du Québec, une personne majeure peut confier à d’autres personnes la responsabilité de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens si elle devenait inapte à le faire elle-même.

Le mandat en prévision de l'inaptitude (articles 2166 et suivants)

Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si, un jour, à cause d’une maladie ou d’un accident, vous n’étiez plus apte à vous occuper de votre personne ou de vos biens?

Le mandat en prévision de l’inaptitude est un moyen que vous vous donnez pour choisir vous-même, en toute lucidité et dès maintenant, une ou plusieurs personnes de confiance qui, dans une telle éventualité, prendront soin de vous et de vos affaires. Vous épargnerez ainsi aux membres de votre famille l’obligation de décider ce qu’ils doivent « faire de vous ».

Surtout, votre mandat vous permet d’exprimer clairement ce que vous souhaitez concernant votre hébergement, l'administration de vos biens, les soins de fin de vie que vous désirez, etc. Bref, le mandat est le moyen officiel le plus simple de protéger votre avenir, de faire respecter vos volontés et d’éviter bien des problèmes à vos proches. C’est beaucoup mieux que de leur en parler informellement.

Qu’arrivera-t-il si vous devenez inapte sans avoir de mandat?

Après la constatation de votre inaptitude, il ne vous est plus possible de rédiger un mandat. Par contre, la loi a prévu des solutions de rechange pour les personnes inaptes ayant besoin d’être protégées.

À défaut de solutions appropriées, le tribunal ou un notaire convoquera une assemblée de vos proches (parents ou amis) pour désigner qui s’occupera de vous et de vos biens. Personne dans votre entourage n’est en mesure d’assurer le rôle de tuteur ou de curateur? Cette responsabilité reviendra alors au Curateur public.

Voir aussi : Les solutions les plus simples pour prendre soin d'une personne inapte.