Sauter au contenu [1]


Le Curateur public du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Portail Québec
  • English

  • Protection des majeurs inaptes
    • Inaptitude et besoin de protection
    • Démarches judiciaires
    • Droits de la personne inapte
    • Protection de la personne
    • Protection des biens
    • Rôle du Curateur public
    • Vous êtes un… citoyen prévoyant
      • Qu’est-ce qu’un mandat?
      • Démarches
      • Contenu du mandat
      • Choisir son mandataire
      • Curateur public
    • Vous êtes un… majeur sous protection
    • Vous êtes un… représentant légal
    • Vous êtes un… conseil de tutelle
  • Tutelle des biens du mineur
  • Curateur public en bref
  • Réseau de la santé
  • Publications et formulaires
  • Accueil
  • Protection des majeurs inaptes
  • Vous êtes un… citoyen prévoyant
  • Choisir son mandataire

Choisir son mandataire

Un des grands avantages du mandat est que vous êtes libre de choisir la personne que vous voulez comme mandataire. À condition, bien sûr, que celle-ci soit majeure et apte à exécuter les tâches que vous souhaitez lui confier.

Informer votre mandataire

Choisissez quelqu'un en qui vous avez pleine confiance et discutez ouvertement des responsabilités auxquelles il aura à faire face. Son accord est primordial pour qu'il exécute ses tâches en respectant vos volontés. Il est donc important de lui parler avant de le désigner dans votre mandat. Il est également judicieux de lui en remettre une copie ou, à tout le moins, de lui dire où vous conservez l'original. Il en aura besoin le jour où il demandera au tribunal que vos volontés soient appliquées.

Lorsqu'on désigne comme mandataire quelqu'un de plus âgé que soi, ou de son âge — le conjoint, par exemple —, cette personne sera peut-être incapable de jouer son rôle si elle devient inapte à son tour dans plusieurs années. Elle pourrait même être décédée. C'est pourquoi, il est préférable idéalement de choisir un remplaçant plus jeune, capable de prendre la relève, le cas échéant.

Un ou plusieurs mandataires?

Vous pouvez choisir un mandataire pour s'occuper à la fois de votre personne ET de vos biens, ou plusieurs mandataires, selon la complexité de la charge à assumer.

Nous vous conseillons également de prévoir des remplaçants au cas où les personnes désignées se désisteraient, décèderaient ou seraient incapables d'endosser leurs responsabilités au moment où le mandat prendra effet, ou par la suite.

Le mandataire à la personne

Il est possible de désigner une personne physique – membre de votre famille, proche ou autre – chargée uniquement de votre bien-être moral et matériel (hébergement, alimentation, soins médicaux, loisirs, achat de vêtements, procédures judiciaires, etc.). Cette personne aura aussi la responsabilité de consentir à votre place aux soins médicaux que pourrait nécessiter votre état de santé, si vous êtes reconnu inapte à le faire.

Le ou les mandataires aux biens

Vous voulez désigner comme mandataire aux biens une personne morale : pensez à obtenir son accord et à connaître ses conditions de service (frais de gestion, etc.).

Vous pouvez nommer une ou plusieurs autres personnes pour veiller sur vos biens, car cette tâche nécessite des compétences bien différentes de celles touchant la protection à la personne. Le mandataire aux biens peut être une personne morale, une société de fiducie par exemple.

  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
Dernière modification : 2010-01-08
Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002