Le Curateur public et le mandat

Le Curateur public peut jouer plusieurs rôles.

Il peut contester les preuves d’inaptitude au moment de la procédure d’homologation du mandat par le tribunal, si on lui a signalé un abus.
En cas de demande de révocation du mandat, il peut faire valoir les motifs qui, à son avis, justifient la fin du mandat et la mise sous tutelle ou sous curatelle.
Le Curateur public détient également un pouvoir d’enquête sur le mandataire, si on lui signale que celui-ci s’acquitte mal de sa tâche. Il peut même aller jusqu’à demander au tribunal de le relever de ses fonctions.

Le Registre des mandats homologués

Le contenu du Registre

Figurent dans le Registre le numéro de dossier au Curateur public, le prénom et le nom de la personne qui a fait le mandat, ceux du mandataire, la portée de ses responsabilités (protection des biens ou de la personne), la date de signature du mandat, la date et le numéro du jugement d’homologation.

On peut avoir accès au Registre des mandats homologués à partir de notre site Web ou en téléphonant à l'un de nos points de service.

Le Curateur public a l'obligation de tenir des registres concernant les personnes sous mesure de protection. L'un d'eux concerne les mandats, une fois ceux-ci homologués par le tribunal.

Ce registre peut être consulté par toute personne désireuse de savoir si quelqu'un est sous la protection légale d'un mandataire.

Ce que ne peut pas faire le Curateur public

Il ne peut pas être désigné comme mandataire ni comme personne à qui le mandataire devrait périodiquement rendre des comptes.

Voir aussi : L'homologation du mandat en prévision de l'inaptitude; Les registres des régimes de protection; Nous joindre.