Quelques conseils
Vous devez prendre des dé́cisions concernant les biens du proche sous votre protection. Évidemment, chaque cas est unique, mais les quelques exemples qui suivent pourront peut-être vous inspirer. Ils correspondent aux questions les plus fréquemment posées à notre personnel responsable des régimes privés de protection.
Cependant, gardez avant tout en mémoire que vos décisions doivent s’appuyer sur deux grands principes :
- les volontés de la personne dont vous protégez les biens, dans la mesure où elle peut les manifester;
- la défense de ses intérêts.
Une maison de famille
La personne dont vous protégez les biens est propriétaire de la maison qu’elle habite.
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La personne reste à domicile. Votre administration consistera à payer les factures (électricité, téléphone, gaz, câblodiffusion, taxes municipales et scolaires, taxes d’eau, etc.) et à veiller à l’entretien de la propriété à même ses revenus. La personne doit être hébergée ailleurs. Il faudra organiser le déménagement, libérer la maison et la mettre en location ou en vente, directement ou par l’entremise d’une agence immobilière. |
Un logement
La personne dont vous protégez les biens est locataire.
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La personne doit être hébergée ailleurs. Le tuteur ou le curateur à la personne – si vous ne cumulez pas les deux fonctions – devra entreprendre les démarches pour lui trouver un autre lieu d’hébergement. Le CLSC pourrait l’aider à cet égard. Votre tâche consistera à résilier le bail auprès du propriétaire, à moins que, d’après le diagnostic, elle puisse réintégrer son logement au cours de l’année et que sa situation financière permette de payer à la fois son loyer et son hébergement dans un établissement de santé. Ses meubles et ses effets personnels doivent cependant être gardés ailleurs en attendant qu’elle en reprenne possession. |
Un véhicule
La personne sous protection possède une auto.
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Vous laissez l’utilisation du véhicule à son conjoint ou à un autre membre de la famille pour s’occuper de la personne. Vous remisez le véhicule en attendant que celle-ci ait de nouveau la capacité de conduire. Vous vendez le véhicule avant qu’il n’ait perdu trop de valeur. |
Les meubles et les effets personnels
Le Code civil du Québec interdit la vente ou le don des effets personnels sans MOTIFS IMPÉRIEUX.
Le proche sous votre protection quitte son domicile? En vertu du Code civil du Québec, vous devez garder ses meubles et ses effets personnels à sa disposition. Cependant, s’il est évident qu’elle ne pourra plus jamais s’occuper d’un logement de façon autonome et que la vente des meubles est notamment nécessaire pour payer son hébergement, vous pouvez les vendre.
Vous êtes tuteur
Vous devez obtenir l’autorisation de votre conseil de tutelle pour vendre des meubles.
À prix égal, c’est une délicate attention d’accorder la priorité aux membres de la famille lors de la vente. L’argent ainsi obtenu viendra grossir les liquidités de la personne sous tutelle ou sous curatelle.
Quant aux effets personnels (vêtements, photos de famille, diplômes, décorations, souvenirs divers), si la personne ne peut pas les emporter avec elle, vous devez les garder à sa disposition.
Un héritage
La personne sous protection doit hériter de plusieurs biens (immeubles, actions et obligations, montant d’argent, souvenirs de famille de valeur).
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Vous acceptez la succession. Et une fois celle-ci réglée, vous administrez les biens légués. Vous renoncez à la succession. Vous devez le faire par acte notarié et après autorisation du conseil de tutelle. Des démarches doivent être également entreprises auprès de Revenu Québec, à la Direction générale des biens non réclamés, soit par vous soit, par quelqu'un d'autre si toutes les personnes ayant droit à la succession renoncent à celle-ci. |
