Vous êtes un tuteur ou un curateur privé

Vous êtes tuteur ou curateur d'un de vos proches déclaré inapte à la suite d’une évaluation médicale et psychosociale. Puisque cette personne est en perte d'autonomie, le tribunal vous a désigné comme son représentant légal pour assurer sa protection, l’exercice de ses droits civils et l’administration de ses biens.

Votre rôle en tant que tuteur ou curateur

Le jugement qui vous a désigné, tout comme la loi, prévoit un certain nombre d’obligations que vous devez respecter. Apprenez à connaître votre rôle et sachez que, dans certains cas, vous devrez obtenir des autorisations du conseil de tutelle ou du tribunal avant d'agir.

Mais de façon générale, que le proche sous votre protection soit atteint d'une inaptitude partielle ou temporaire (vous êtes son tuteur), totale ou permanente (vous êtes son curateur), lorsque vous intervenez en son nom, vous devez agir uniquement dans son intérêt.

Votre responsabilité est de veiller sur sa personne? Laissez-vous guider par les principes décrits à la section Protection de la personne. Pour connaître ses droits, ou savoir ce que veut dire le consentement aux soins, référez-vous à la section Droits de la personne.

Vous êtes chargé de vous occuper de ses biens? En tant que tuteur, vous avez l'obligation de conserver son patrimoine et vous avez des pouvoirs de simple administration. En tant que curateur, en plus de conserver son patrimoine, vous devez également en augmenter la valeur, dans la mesure du possible, et vous avez des pouvoirs de pleine administration. Pour en savoir plus sur vos obligations respectives, consultez la section La protection des biens.

Réévaluation de la tutelle ou de la curatelle

Le tuteur ou le curateur peut aussi demander une réévaluation du régime de protection n'importe quand, si l'état de santé du proche dont il a la charge le justitifie.

En tant que tuteur ou curateur à la personne, vous devez faire revoir, au moyen d'une réévaluation médicale et psychosociale, le régime de protection pour lequel vous avez été nommé :

tous les trois ans dans le cas d’une tutelle;
tous les cinq ans dans le cas d’une curatelle.

Les besoins de protection de la personne inapte ont changé? Le régime de protection sera modifié conformément à la recommandation du rapport de réévaluation, si aucune contestation n'est manifestée. Sinon, le tribunal devra se prononcer.

La personne redevient apte et la recommandation de mettre fin au régime est acceptée? Vous devrez alors lui rendre des comptes sur votre administration.

Vous avez besoin d’aide ou de conseils

Le conseil de tutelle est là pour vous assister dans vos décisions et vous aider à remplir vos obligations. N’hésitez pas à le consulter, surtout si vous faites face à une situation délicate, comme de consentir à certains soins de fin de vie ou de procéder à la vente d’une maison familiale. Le responsable de votre dossier au Curateur public est également à votre disposition pour vous renseigner dans de telles situations.

Vous devez rendre des comptes

N'oubliez pas de fournir un rapport d'administration annuellement au conseil de tutelle et au Curateur public.

Votre rémunération

Vous pouvez demander une rémunération si vous consacrez beaucoup de temps à vous occuper de la personne dont vous avez la charge ou à administrer ses biens. Vous devez d’abord obtenir l’approbation du conseil de tutelle, puis le tribunal fixera le montant de la rémunération. De façon générale, il s’agit d’un taux horaire. Le montant sera prélevé à même le patrimoine de la personne que vous représentez.

Vous ne respectez pas vos obligations

Le conseil de tutelle peut, le cas échéant, demander votre remplacement au tribunal.

Vous pourriez faire l’objet d’un signalement auprès du Curateur public. Celui-ci fera alors enquête et entreprendra les démarches qui s’imposent pour remédier à la situation, s'il y a lieu.

Voir aussi : Vous êtes le représentant légal d'une personne majeure; La protection de la personne; La personne sous mesure de protection juridique; Les obligations du représentant à la personne; Le consentement aux soins; La protection des biens; Les obligations du représentant aux biens.