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Le Curateur public du Québec
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Les placements

Administrez les placements en fonction du rendement et en les diversifiant, si possible. Vous pouvez aussi maintenir ceux qui existaient au moment de votre nomination.

Pour gérer les biens du proche dont vous avez la responsabilité, vous devez vous limiter à des placements présumés sûrs, conformément aux dispositions contenues dans le Code civil du Québec (articles 1339 et 1341).

Les placements doivent être enregistrés, comme toute autre transaction, à votre nom ès qualités de curateur ou de tuteur, ou au nom de la personne représentée en indiquant qu'ils sont faits par vous ès qualités de tuteur ou de curateur.

 

Placements présumés sûrs

DÉPÔT D’ARGENT

Comptes dans un établissement financier (banque, caisse populaire, etc.)

L’argent doit pouvoir être rendu sur demande ou dans un délai maximal de 30 jours, à moins que le montant ne soit garanti par l'Autorité des marchés financiers (maximum de 100 000 $ par compte et par institution financière).

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’autorisation du tribunal est nécessaire pour faire un tel dépôt.

ACHAT DE TITRES

Obligations

Doivent être émises ou garanties par le gouvernement du Québec ou d’une autre province, du Canada, des États-Unis ou d’un de ses états, d’une municipalité, d’une commission scolaire, de certaines entreprises de service public au Canada, etc.

Actions ordinaires

Doivent être :

  • émises par une compagnie qui se conforme depuis trois ans à la Loi sur les valeurs mobilières;
  • vendues par l’entremise de la Bourse de Montréal, de Toronto, de Vancouver, de l'Alberta ou de Winnipeg.

Actions privilégiées

Doivent être libérées et émises par une société dont les actions canadiennes sont des placements présumés sûrs.

Actions d’une société d’investissement

Parts de fonds communs de placement ou d’une fiducie d’un service privé

Une part de 60 % du portefeuille doit être composée de placements présumés sûrs.

Immeubles

Font aussi partie des placements présumés sûrs.

PRÊTS

Une hypothèque sur immeuble situé au Québec

Doit être garantie ou assurée par le Québec ou par une autre province canadienne.

OU

Ne doit pas excéder 80 % de la valeur de l'immeuble.

La liste ci-dessus est non exhaustive.

Les placements non prévus

Si vous faites des placements présumés sûrs, vous êtes supposé avoir agi prudemment. Lorsque vous faites des placements non prévus par le Code civil, vous êtes automatiquement responsable des pertes éventuelles.

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Dernière modification : 2010-01-08
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