Le conseil de tutelle

Conseil de tutelle

à membre unique

Dans des cas exceptionnels où il n'est pas possible de trouver trois membres, le tribunal peut nommer une seule personne ou le Curateur public (si, par exemple, la famille du majeur à protéger est éloignée) pour assumer la fonction de conseil de tutelle.

C’est pendant le processus judiciaire d’ouverture du régime de protection que le conseil de tutelle est formé. Il est constitué habituellement de trois membres proposés par l’assemblée de parents et nommés par le tribunal.

Habituellement les membres du conseil de tutelle représentent les deux branches maternelle et paternelle.

Sont également désignés un secrétaire et deux suppléants.

Les interventions du conseil de tutelle

Au cours de l’administration du régime de protection, le conseil de tutelle peut intervenir à différents moments pour :

assister le représentant légal;
lui donner certains avis ou autorisations dont celui-ci a besoin d’après la loi;
donner un avis au tribunal dans certains cas (ex. vente d’un bien de plus de 25 000 $ ou établissement de la rémunération du représentant légal);
surveiller l’administration du représentant légal;
déterminer la nature et l’objet de la sûreté que doit fournir le tuteur ou le curateur;
se réunir au moins une fois par an et inviter le représentant légal à cette rencontre;
demander au tribunal le remplacement du représentant si ce dernier fait preuve d’incapacité ou s’il ne remplit pas sa charge adéquatement.

De plus, il doit conserver tous les documents concernant le régime de protection, y compris les procès-verbaux, afin de les remettre :

à la personne représentée, si elle redevient apte;
à ses héritiers, si elle décède;
au remplaçant du représentant, s’il y a lieu.

Voir aussi : Le Code civil du Québec et le rôle du conseil de tutelle.