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La protection de la personne

Lorsqu’une personne vulnérable est sous tutelle ou sous curatelle, le Code civil du Québec fait la différence entre sa personne et ses biens. Ainsi, le tribunal peut lui nommer un tuteur ou un curateur chargé de l’un des deux aspects ou des deux à la fois. Les mêmes distinctions se retrouvent dans le cas d'une personne sous mandat : un mandataire peut s'occuper de son bien-être et un autre (dont une société de fiducie) peut gérer ses biens.

Que signifie la protection de la personne?

Cela veut dire s’assurer que les conditions de vie de celle-ci (logement, nourriture, habillement, soins, sécurité) sont bonnes, compte tenu de son état de santé et de ses revenus.

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Dernière modification : 2009-12-22
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