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Les obligations du représentant légal

Les responsabilités générales du tuteur, du curateur ou du mandataire à la personne sont de plusieurs ordres.

Le bien-être de la personne

Le représentant doit :

• veiller à la garde et à l’entretien de la personne protégée en faisant preuve de prudence et de diligence;
• assurer son bien-être moral et matériel;
• agir dans son intérêt, en respectant ses droits, sa vie privée et en préservant son autonomie.

Plus concrètement, le tuteur, curateur ou mandataire doit :

• tenir compte des désirs, des volontés et des valeurs (religieuses ou autres) exprimés par la personne sous protection;
• lui demander son avis, si elle est capable de le donner, ou faire des choix qu’elle aurait pu faire lorsqu’elle avait toute sa lucidité;
• lui rendre visite régulièrement pour connaître ses besoins, si elle n’habite pas sous le même toit;
• s’enquérir de son bien-être auprès du personnel de l’établissement où elle est hébergée, si elle ne vit pas chez elle;
• essayer de trouver une solution si ses conditions de vie se  détériorent.

Le milieu de vie

Le représentant n’a pas nécessairement à accueillir chez lui la personne dont il a la charge. Il peut confier son hébergement et son entretien à quelqu’un d’autre. Mais il doit s’assurer que son milieu de vie correspond à son état de santé et à ses revenus, compte tenu de ses volontés.

Exemples

• La personne vulnérable a toujours dit qu’elle voulait rester chez elle le plus longtemps possible : une aide ménagère ou la livraison de repas à domicile seraient préférable à la maison d’hébergement, même si cette dernière solution fait l’affaire de son entourage.
• Elle habite une vaste demeure difficile à entretenir : le choix d’un appartement plus petit,  ou d’une résidence médicalisée peut être une solution, compte tenu de ses préférences et de ses revenus.

La réévaluation de la mesure de protection

Le tuteur, curateur ou conseiller peut demander, à tout moment, une réévaluation de la mesure de protection en fonction de l’évolution de l’état de santé de la personne protégée. Le mandataire aussi :

• si le mandat prévoit une protection progressive;
• si le mandat est insuffisant et qu'il demande l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle pour le compléter.

Par ailleurs, en vertu de la loi, le représentant est tenu de faire les démarches pour que soit réévalué l’état de la personne :

• tous les trois ans, s’il est tuteur ou conseiller;
• tous les cinq ans, en cas de curatelle.

Le représentant à la personne peut aussi demander au tribunal de faire cesser le régime (mainlevée) si les conditions d’inaptitude ont cessé.

La défense des droits

Le représentant à la personne, tuteur, curateur ou mandataire, doit défendre les droits de la personne protégée, même si ces droits touchent ses biens.

Par contre, le mandataire aux biens peut entreprendre des procédures judiciaires concernant ces biens.

Le suivi de la gestion des biens en cas de tutelle ou de curatelle

Le représentant à la personne n’a pas pour mandat de gérer les biens. Il doit cependant recevoir chaque année une copie du rapport annuel d’administration que son vis-à-vis aux biens fournit au conseil de tutelle et au Curateur public. Le rapport lui permet d’évaluer la façon dont l’autre représentant s’acquitte de sa tâche. Dans le cas d’une mauvaise administration, il peut demander au tribunal la nomination de quelqu’un d’autre pour gérer les biens.

Le changement d’adresse de la personne sous protection

Lorsque la personne change d’adresse, c'est le tuteur ou le curateur chargé de son bien-être qui a l'obligation d’en informer le Curateur public.