Le rôle du Curateur public

En plus de représenter les personnes mises sous tutelle ou curatelle publique, le Curateur public peut jouer plusieurs rôles relativement aux mesures privées de protection :

il intervient lors de la procédure d’ouverture d’un régime de protection quand la situation le justifie;
il informe les tuteurs et les curateurs qui le requièrent de la façon de remplir leurs obligations et les assiste au besoin, tout en exerçant une surveillance sur leur administration;
il peut donner des avis ou des autorisations au mandataire chargé d'exécuter un mandat dont les termes sont ambigus lorsque celui-ci doit administrer les biens selon les règles relatives à la tutelle au majeur;
il a un pouvoir d’enquête qu'il peut utiliser de sa propre initiative ou sur demande, par exemple lorsqu’un citoyen lui signale toute situation d’abus touchant :
- les biens d'un mineur,
- une personne sous régime de protection,
- une personne pour laquelle un mandat en prévision de l'inaptitude a été homologué.

Par ailleurs, il tient des registres sur les régimes de protection privés et publics et les mandats homologués actuellement en place. Ceux-ci sont consultables sur son site Web ou par l'intermédiaire de son service de renseignements.