L’ouverture d'un régime de protection

Voici quelles sont les interventions du Curateur public :

Tout au long du processus d’ouverture d'un régime de protection, le Curateur public se met à la disposition de la famille de la personne présumée inapte pour répondre à ses interrogations.

Dans le cas d’un régime privé, il examine la demande et les évaluations médicale et psychosociale pour s’assurer que ces dernières sont conformes au droit ou à l’intérêt de la personne à protéger. S’il estime que ce n’est pas le cas, ou si on lui signale que la personne ne sera pas bien protégée, il a le pouvoir d’intervenir à toutes les étapes du processus judiciaire pour faire valoir son point de vue et ainsi protéger l’intérêt de la personne.

Quand un établissement du réseau de la santé a pris l’initiative de demander l'évaluation, celle-ci est envoyée au Curateur public avec le rapport du directeur général de l’établissement.

Si le Curateur public est d’accord avec les conclusions, il en prend acte et s’assure qu’un suivi sera fait jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu.
S’il a des réserves, il poursuivra son analyse et communiquera avec toutes les parties concernées avant de prendre une décision ou d'intervenir devant le tribunal.

Le droit d'initiative du Curateur public

La Loi sur le curateur public permet à ce dernier de demander l'ouverture d'un régime de protection lorsque la personne à protéger est socialement isolée ou lorsqu'aucun de ses proches n'entreprend de démarche.

Il adresse alors sa demande à un greffier ou à un juge de la Cour supérieure et fait des recommandations sur :

le type de régime qu'il pense le plus approprié;
la personne qui devrait jouer le rôle de représentant légal.

Voir aussi : Démarches judiciaires et mesures de protection.