Les régimes de protection publics

Le Curateur public est nommé tuteur ou curateur d’une personne inapte par le tribunal lorsque :

celle-ci n’a pas de famille, est isolée;
ses proches ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer ce rôle.

Pour le Curateur public, représenter une personne inapte c’est :

veiller à son bien-être tout en préservant son autonomie;
assurer l’exercice de ses droits civils;
administrer ses biens parce que celle-ci n’en a pas la capacité.

Bien connaître la personne inapte

Un membre de la famille ou de l’entourage de la personne inapte pourrait agir comme représentant légal à la personne ( s’occuper de son bien-être physique et moral) et le Curateur public, comme représentant légal aux biens (il en assumerait alors l’administration).

Pour jouer efficacement son rôle, le Curateur public doit bien connaître la personne qu'il doit représenter. Dès la réception d'une copie du jugement du tribunal, il rassemble toute l’information qui lui permettra de mieux connaître celle-ci, son environnement ainsi que l’ensemble des biens qu’elle possède.

Le Curateur public en tant que représentant légal d’une personne inapte doit toujours agir dans l’intérêt de celle-ci et en sauvegardant son autonomie.

Il établira une relation directe avec la personne inapte et, dans la mesure du possible, avec sa famille, ses proches et son entourage (personnel des milieux de la santé et communautaire, institution financière, etc.). Le Curateur public s'appuiera également sur les évaluations médicale et psychosociale pour déterminer les besoins de la personne sous sa protection et pourra alors élaborer un plan d’action pour y répondre. Ce plan sera établi dans le meilleur intérêt de la personne.

Tuteur ou curateur

Lorsqu’il est nommé représentant légal, le Curateur public peut agir à titre de tuteur ou de curateur à la personne, aux biens, ou aux deux à la fois.

Une personne inapte aura le Curateur public comme tuteur, si son inaptitude est partielle ou temporaire, ou comme curateur, si son inaptitude est totale et permanente.

Que signifie, pour le Curateur public, administrer les biens d'une personne inapte?

Cela implique notamment pour lui de :

faire l'inventaire de ses biens;
percevoir les allocations et indemnités gouvernementales ou autres auxquelles la personne sous sa protection a droit;
payer ses frais d’hébergement et ses menues dépenses;
gérer les contrats auxquels elle a déjà souscrit, dans la mesure des revenus à disposition;
Le Curateur public exerce des pouvoirs de simple administration, qu'il soit tuteur ou curateur aux biens.

conserver et entretenir les immeubles qu'elle possède;
gérer ses placements;
préparer ses déclarations de revenus.

Voir aussi : La simple ou la pleine administration des biens.