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Le fonctionnement du conseil de tutelle
Qu'il soit parent ou tuteur datif, le tuteur ne peut être membre du conseil de tutelle.
Un conseil de tutelle est formé ordinairement de trois personnes nommées par le tribunal. Deux suppléants sont habituellement aussi désignés à ce moment-là. Être membre d’un conseil de tutelle est une charge personnelle : elle n’engage que vous, et non vos héritiers au cas où vous décéderiez. Vous devez également exercer cette fonction à titre gratuit.
Conseil de tutelle
à membre unique
Le conseil de tutelle peut être formé d’une seule personne lorsque le père et la mère en font la demande ou que le tribunal le décide. Cette personne joue alors aussi le rôle de secrétaire.
Le secrétaire
Le secrétaire peut être choisi ou non parmi les trois membres du conseil. Il peut même recevoir une rémunération proposée par l’assemblée de parents et approuvée par le tribunal. C’est lui qui rédige et conserve les procès-verbaux des réunions.
Les réunions
Les réunions peuvent se faire par n’importe quel moyen permettant à tous les membres de communiquer entre eux en temps réel (exemple : conférence téléphonique).
Vous devez vous réunir au moins une fois par année. Si votre conseil est formé de trois personnes, le quorum est de deux membres. Vous êtes tenus d’inviter le tuteur légal ou datif à toutes vos séances pour lui demander son avis. Vous pouvez aussi, si vous le désirez, inviter l’enfant.
Les décisions
Vous prenez des décisions à la majorité des voix. Et ces décisions sont sujettes à révision par le tribunal, pour un motif grave, à la demande du tuteur ou de toute personne portant un intérêt à l'enfant. La requête doit être déposée dans les 10 jours suivant la prise de la décision.
La conservation des documents
C'est le secrétaire du conseil de tutelle qui a la responsabilité de conserver tous les documents concernant la tutelle de l’enfant, afin de les remettre :
- à ce dernier lorsqu’il atteint sa majorité ou qu’il est émancipé;
- à ses héritiers, s’il décède;
- à un nouveau conseil de tutelle, le cas échéant;
- à son tuteur ou à son curateur si, à 18 ans, l’enfant est inapte à s'occuper de lui-même et placé sous régime de protection juridique pour personnes majeures.
