Le remplacement d’un membre du conseil de tutelle

Idéalement les deux branches directes de la famille — maternelle et paternelle — devraient toujours être représentées au sein du conseil de tutelle.

Comment procéder lorsqu’une personne se retire du conseil de tutelle ou décède? Vous devez choisir l'un des deux suppléants désignés par l’assemblée de parents. À défaut de suppléant, vous choisissez un autre parent (y compris par alliance) ou, en dernier ressort, un ami. Ensuite, la seule formalité à remplir est d'informer le Curateur public, le tuteur et l'enfant (s'il a 14 ans ou plus) du nom du nouveau membre.

Vous n'arrivez pas à combler le poste? Vous devez vous adresser au tribunal.

Le conseil de tutelle est formé d'un seul membre

Une requête doit être adressée au tribunal pour nommer un remplaçant. La démarche doit être faite, selon le cas :

par le membre unique qui démissionne;
par les parents administrant un patrimoine de plus de 25 000 $ et qui ont choisi d'avoir un conseil à membre unique.

Le secrétaire

Le secrétaire renonce à sa tâche : vous choisissez un autre membre, un des suppléants ou, le cas échéant, une autre personne pour remplir la fonction. N'oubliez pas d'en aviser le Curateur public et les autres personnes mentionnées précédemment.