Le rôle et les responsabilités du conseil de tutelle

L'une de vos premières obligations est D'INFORMER sans délai le tuteur, l'enfant, s'il a 14 ans ou plus, ainsi que le Curateur public, du nom, de l'adresse de chaque membre du conseil et du secrétaire, ainsi que de TOUT CHANGEMENT à ce sujet.

En tant que conseil de tutelle, votre rôle est de vous assurer :

que le tuteur de l’enfant (père, mère ou tuteur datif) agit dans l’intérêt supérieur de ce dernier;
qu’il prend les bonnes décisions pour gérer ses avoirs;
qu'il remplit ses obligations conformément au Code civil du Québec.

Voici un aperçu général de votre fonction.

Exercice des droits de l’enfant

Le tuteur (légal ou datif) doit, par exemple, entreprendre des actions pour défendre les droits de l’enfant, pour accepter un héritage ou recevoir une indemnité en son nom. Assurez-vous qu'il le fasse au moment approprié.

Par ailleurs, veillez à ce que l’enfant soit consulté dans la mesure du possible, compte tenu de son degré de discernement, lorsque des décisions sont prises à son sujet. Ou assurez-vous, à tout le moins, qu'il en soit informé, s’il a 14 ans ou plus.

Documents nécessaires
à votre surveillance

Afin de bien accomplir votre tâche, vous devez recevoir un exemplaire des documents suivants :

inventaire des biens appartenant à l’enfant, dans les 60 premiers jours de l’administration du tuteur;
confirmation de la sûreté;
rapport annuel de gestion;
compte définitif d’administration.

Surveillance de l’administration du tuteur

Votre mandat en tant que conseil de tutelle consiste principalement à surveiller l’administration du tuteur et à assister celui-ci dans sa tâche. Pour ce faire, vous devez vérifier les documents que le tuteur est tenu de vous fournir annuellement. Vous pouvez aussi consulter des pièces justificatives si vous avez des interrogations sur sa gestion.

Décisions de votre ressort

Vous devez, entre autres, donner votre autorisation quand il s’agit :

Dans le cas d'une donation avec charge, vous devez vous assurer, avant de l'autoriser, que la charge n'est pas trop onéreuse et que, malgré celle-ci, la donation rapportera en fin de compte un profit net à l'enfant.

de décider de la sûreté que doit fournir le tuteur, d’en modifier la nature ou la valeur ou d’y mettre fin;
de recourir exceptionnellement au patrimoine pour couvrir des dépenses reliées à l’éducation, à la santé ou à l’intégration au travail du mineur;
de vendre ou d'hypothéquer un bien important dont la valeur est inférieure ou égale à 25 000 $ (immeuble, etc.);
de renoncer à une succession;
d'accepter une donation avec charge (par exemple, un immeuble hypothéqué);
de consentir à un acte à la place du mineur dans les cas où le tuteur est en situation de conflit d’intérêts avec ce dernier.

Le Curateur public

Dans son rôle de surveillance de la tutelle de l’enfant, le Curateur public peut vous demander de lui fournir par écrit toute autorisation, décision ou tout avis que vous aurez donné.

Avis

Vous êtes appelé à donner des avis :

au tuteur, notamment concernant la simple émancipation de l’enfant;
au tribunal, par exemple, touchant :
- la rémunération du tuteur légal (parent) ou datif;
- la vente d’un immeuble de plus de 25 000 $.

Remplacement du tuteur

Vous avez le devoir de demander au tribunal de remplacer le tuteur si celui-ci ne peut plus exercer sa fonction, qu’il décède ou qu’il ne respecte pas ses obligations.

Révision de vos décisions

Toute personne majeure intéressée peut, pour un motif grave (exemple : décision qui irait à l'encontre de l'intérêt de l'enfant), demander au tribunal la révision d’une décision du conseil de tutelle, habituellement dans les 10 jours suivant la prise de cette décision.

En raison du rôle clé que vous jouez, n'importe qui dans l'entourage de l'enfant pourrait demander, pour un motif sérieux, le remplacement de tous les membres du conseil de tutelle.