Les aides financières gouvernementales

Compte tenu de votre situation financière et de celle de l’enfant, il se peut que vous ayiez droit à certaines prestations gouvernementales à titre de parent ou de tuteur datif. Voici la liste des principaux programmes offerts ainsi que le nom des ministères et organismes qui les administrent.

Garde de l’enfant

Vous êtes responsable de la garde de l’enfant? Vous êtes peut-être admissible aux programmes suivants :

Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE)
Référence : Agence du revenu du Canada
Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)
Référence : Agence du revenu du Canada
Soutien aux enfants
Référence : Régie des rentes du Québec
Déduction ou crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
- Revenu Québec
- Agence du revenu du Canada

Santé

Renseignez-vous auprès de la Régie de l’assurance-maladie du Québec pour le remboursement :

des frais de dentisterie (enfant de moins de 10 ans) ;
des frais d'optométrie (enfants de moins de 18 ans).

Études

Si l’enfant est étudiant, vous pouvez avoir recours aux subventions suivantes :

Subvention canadienne pour l’épargne-études
L’enfant doit posséder un régime enregistré d’épargne-études. La subvention varie en fonction du revenu des parents.
Référence : Ressources humaines et Développement social Canada
Bon d’études canadien
L’enfant doit là aussi avoir un régime enregistré d’épargne-études. Le programme s’adresse aux familles à faible revenu, et la durée maximale de la subvention est de 15 ans.

Référence : Ressources humaines et Développement social Canada

Enfants handicapés

Exemption d’impôts

La Loi sur l’impôt exempte de déclarer les indemnités reçues par un jeune de moins de 21 ans en réparation des dommages qu’il a subis, ainsi que les intérêts produits par ces indemnités.

Loi sur les impôts (art. 494)

Loi de l'impôt sur le revenu (art. 81)

Les programmes existants sont les suivants :

Prestation fiscale canadienne pour enfants – Supplément aux enfants handicapés
Prestation non imposable destinée aux familles subvenant aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans atteint d'une déficience grave et prolongée touchant ses fonctions mentales ou physiques; aussi appelée crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Référence : Agence de revenu du Canada
Soutien aux enfants – Supplément pour enfant handicapé
Programme pour aider les familles à assurer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap physique ou mental limite de façon importante les activités quotidiennes. La durée prévisible du handicap doit être d'au moins un an. Le montant de cette aide financière est fixe, quel que soit le handicap ou le revenu familial.

Référence : Régie des rentes du Québec
Allocation pour besoins particuliers (aide financière aux études)
Programme destiné à un enfant atteint d’une déficience fonctionnelle majeure (physique) et qui a besoin d’un appareil ou de matériel pour compenser les effets de son handicap et pour fréquenter l’école ou recevoir une formation à la maison.

Référence : ministère de l’Éducation du Québec

Sources de financement des aides techniques

Vous vous occupez d’une personne ayant besoin d’une aide technique. Nous mettons à votre disposition un répertoire électronique interactif recensant les principales sources de prise en charge financière, principalement gouvernementales, auxquelles vous pouvez avoir recours.

Ou si l'incapacité de l’enfant provient d'un accident d'automobile, adressez-vous à la Société d'assurance automobile du Québec pour plus de renseignements.

L’enfant est orphelin

Vous prenez soin de l’enfant? Si les parents ont suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez demander une rente d'orphelin qui sera versée jusqu'à ce que l'enfant ait 18 ans.

Référence : Régie des rentes du Québec