Les héritages

Des biens (maison, actions, obligations, argent liquide, souvenirs de famille de valeur, etc.) viennent d'être légués à l'enfant dont vous administrez les biens à titre de parent ou de tuteur datif.

Allez-vous accepter la succession au nom de l'enfant?

Vous renoncez à la succession

Après analyse de la situation, il est plus avantageux pour l’enfant que vous renonciez à la succession : vous pouvez le faire par acte notarié ou par déclaration judiciaire. L’héritage devenant alors une succession non réclamée, vous devez en aviser Revenu Québec.

Telle est la première question à vous poser.

En règle générale, il est préférable que vous refusiez si le montant des dettes (le passif, en langage comptable) est supérieur à la valeur des biens (l’actif).
Donnez votre consentement quand l’actif est supérieur au passif. Une fois la liquidation de la succession faite, c’est à vous que revient la responsabilité de gérer les biens légués. Avant de décider de les garder ou de les vendre, vous devrez prendre en considération plusieurs facteurs. Voici quelques conseils.

Attention : les indemnités versées à l’enfant par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou par la Société de l’assurance automobile du Québec à la suite du décès du parent ne font pas partie de la succession : elles ne doivent pas servir à rembourser les dettes du défunt. Elles appartiennent à l’enfant. Tout comme le montant d’une assurance-vie dont il serait bénéficiaire, si celle-ci ne fait pas l’objet d’une clause dans le testament.

Les biens immobiliers

En principe, vous devez les conserver et les administrer. Cependant, en cas de nécessité (frais d’entretien ou de réparation trop élevés, etc.), le conseil de tutelle peut vous autoriser à les vendre, ou le tribunal si leur valeur dépasse 25 000 $.

Code civil : critères de vente d'un bien immobilier (article 213)

Les actions et obligations

Même s’ils ne sont pas présumés sûrs, vous pouvez conserver les placements existants jusqu’à ce qu’ils arrivent à échéance.

Vous décidez de vous en départir avant cette date? Vous devrez agir avec discernement, en tenant compte des fluctuations du marché. Dans les deux cas, vous devrez les réinvestir dans des placements présumés sûrs.

Voir aussi : Les immeubles.