Les régimes enregistrés d’épargne-études

Le tuteur, ou toute autre personne, peut prendre un régime enregistré d’épargne- études en son nom avec son propre argent tout en désignant l’enfant comme bénéficiaire. Les montants qu’il verse ne faisant pas partie des avoirs de l’enfant ne doivent pas être comptabilisés dans le rapport d’administration annuel déposé auprès du Curateur public. Et c’est au tuteur, ou à tout autre souscripteur, que reviendra l’argent de droit, si l’enfant ne poursuit pas d’études.

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet de financer les études postsecondaires de l’enfant avec la contribution du gouvernement du Canada. Les cotisations versées sont imposables, mais les revenus (intérêts, gains en capital, dividendes) ne le seront qu’au moment du retrait des fonds.

Pouvez-vous souscrire un tel régime en utilisant l’argent de l’enf ant dont vous administrez les biens à titre de tuteur? Oui, pourvu que les deux conditions ci-dessous soient réunies.

La plupart des institutions financières (banques et caisses d’épargne et de crédit, sociétés de fonds communs de placement, fournisseurs de régimes collectifs ou de services financiers) offrent des REEE, tout comme les fondations de bourses d’études sans but lucratif.

Souscription au nom de l’enfant

Vous devez enregistrer le régime au nom de l’enfant et à titre de tuteur. Si, par la suite, l'enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, cette façon de procéder constitue une protection de son capital en lui garantissant la récupération des sommes investies. Puisque, dans une telle situation, seule la personne au nom de qui le régime a été ouvert, et non le bénéficiaire, peut retirer les cotisations et les revenus générés.

Placements présumés sûrs

Les cotisations doivent être investies parmi les placements présumés sûrs énumérés dans le Code civil (article 1339).

Voir aussi : Les aides financières gouvernementales.