Les premières étapes de votre administration

Les délais

Dans les 60 jours suivant le début de son administration, le tuteur doit fournir l’inventaire des biens :

au secrétaire du conseil de tutelle;
au Curateur public;
au tuteur à la personne, dans le cas du tuteur datif aux biens.

Il est conseillé de transmettre aussi une copie de l’inventaire au mineur âgé de 14 ans et plus. Cela l'aidera à mieux comprendre les rapports annuels et le rapport final d'administration qui lui auront été remis.

Comment démarrer du bon pied l’administration des biens de l’enfant sous votre protection, que vous soyez parent ou tuteur datif?

Faire l’inventaire des biens

Ne négligez pas cette étape. Obligatoire, elle est essentielle à la bonne marche de votre gestion.

C’est un point de référence qui vous permet de déterminer la valeur du patrimoine de l'enfant au début de votre administration et de justifier la remise finale de ses biens.

L'inventaire vous facilitera aussi la tâche pour élaborer un système de comptabilité à partir duquel vous pourrez établir votre rapport annuel. De plus, toutes les parties intéressées partageront la même information, ce qui évitera bien des questionnements!

L’inventaire peut être contesté par toute personne intéressée, qui peut demander d'en dresser un nouveau.

Un bien est en mauvais état? Un immeuble, par exemple. Le tuteur doit joindre à l’inventaire un document en témoignant.

Le contenu de l’inventaire

Vous devez dresser un inventaire pour chacun des enfants dont le patrimoine excède 25 000 $, si vous êtes parent. Peu importe la valeur de ces biens, si vous êtes tuteur datif.

L’inventaire doit comprendre l'énumération fidèle de tous les biens confiés à votre gestion (assurance vie, indemnités et rentes, dons, héritages inclus). Dans votre relevé, vous devez mentionner tous les objets d’une valeur de 100 $ ou plus ainsi que les dettes. Ce qui vous permettra d’établir l’actif et le passif. Si la tâche s’avère complexe, nous vous suggérons de vous adresser à un notaire ou à un comptable.

L’inventaire sous seing privé

Vous dressez vous-même l’inventaire? Vous devez le faire en présence de deux témoins, qui doivent ensuite signer le document. Ce type d'inventaire peut convenir quand le patrimoine est relativement simple à répertorier (un seul immeuble, quelques placements, des meubles). Vous pouvez utiliser le formulaire fourni par le Curateur public.

L’inventaire notarié

Les honoraires du notaire sont payés à même le patrimoine de l’enfant.

Le patrimoine de l’enfant comporte des biens nombreux et diversifiés (placements dans plusieurs établissements financiers, immeubles, tableaux ou autres objets d’art, etc.)? Nous vous suggérons d’avoir recours à un notaire.

Ouvrir un compte ès qualités

Certaines institutions financières utilisent des termes différents, ou même des codes pour désigner un compte ès qualités tels que « compte en fidéicommis », « TUT.MI ».

Une des premières choses que vous devez faire est d’ouvrir un compte ès qualités. Distinct de votre compte personnel, ce compte vous permet d’administrer l'argent de l’enfant en son nom et, entre autres, d'y déposer ses revenus.

De la même façon, vous devrez enregistrer ès qualités les placements que vous ferez à partir du patrimoine de l’enfant.

Les sources de revenus

Vous devez établir les sources de revenus de l’enfant (indemnités ou rentes diverses, intérêts de placements, revenus de location, etc.).

La perception des revenus

Vous devez percevoir les revenus et faire les démarches pour obtenir toutes les autres prestations, indemnités, gouvernementales ou autres, auxquelles l’enfant a droit en raison de sa condition (exemple : il est étudiant, handicapé, orphelin).

Le budget

Le dossier comptable : l’outil facilitant par excellence!

Pour vous retrouver plus facilement dans votre administration, nous vous suggérons de monter un système de comptabilité simple, électronique ou manuel, comprenant une section pour les revenus et une autre pour les dépenses. En consignant périodiquement les entrées et les sorties de fonds, il vous sera facile, à la fin de chaque année, de remplir le formulaire que vous aurez reçu du Curateur public.

Vous êtes tuteur datif aux biens. C’est l’inventaire auquel vous aurez procédé et l'établissement des revenus qui détermineront le montant dont le tuteur datif à la personne pourra disposer pour prendre soin de l’enfant. Vous devrez aussi veiller à ce que les parents remplissent leur obligation alimentaire, s’ils sont encore vivants.
Vous êtes parent. Attention : n’oubliez pas que, en vertu de la loi, vous avez une obligation alimentaire envers l’enfant et que les dépenses courantes pour l’élever ne peuvent pas être prélevées sur son patrimoine.
Voir aussi : Les particularités de la tutelle exercée par les parents (l'obligation alimentaire); Les placements.