Vos responsabilités particulières à titre de parents

En tant que tuteurs légaux, vous devez vous laisser guider par les principes généraux et remplir les obligations énoncés à la page sur les responsabilités générales d’un tuteur. Cependant, parce que vous êtes parents, des règles particulières vous distinguent du tuteur datif.

L’obligation alimentaire

Administration distincte

Il faut prendre soin de séparer l’administration des biens de l’enfant de celle des biens des parents. Par exemple, il est important d’avoir des comptes bancaires séparés.

Le Code civil du Québec vous reconnaît une autorité parentale distincte de la tutelle légale. Cette autorité vous confère le droit de prendre des décisions concernant l’enfant mais aussi certaines responsabilités. Vous devez le protéger, le garder, le surveiller, l’éduquer tout en favorisant son épanouissement. C’est ce qu’on appelle les obligations alimentaire et d’entretien. Vous devez vous en acquitter à partir de vos avoirs et en fonction de votre niveau de vie.

Ainsi, le fait que votre enfant ait des biens ou des revenus ne vous enlève pas l’obligation de le faire vivre avec votre propre argent et de pourvoir à ses besoins essentiels, si vous avez les moyens de le faire. Vous ne pouvez pas non plus acheter ou utiliser les biens qui lui appartiennent pour votre seul profit ou celui de la famille.

Vous ne savez pas si vous pouvez faire certaines dépenses? Discutez-en avec votre conseil de tutelle, qui sollicitera l’avis du Curateur public en cas de doute.

Situations exceptionnelles

Vous êtes dans le besoin et incapable de faire face à votre obligation alimentaire? L’enfant peut avoir à assumer certaines de ses dépenses. Ce sont donc finalement l’intérêt supérieur de l'enfant et votre situation financière qui doivent dicter votre décision.

Par ailleurs, vous devez être en mesure de démontrer que les sommes prélevées sur ses avoirs ont servi à son bien-être. D’où l’importance de conserver les pièces justificatives (reçus et factures) jusqu'à la fin de votre administration. Ces pièces pourraient vous être demandées par le Curateur public lors de la vérification de votre rapport annuel ou par d’autres personnes (conseil de tutelle, l’enfant devenu majeur, etc.).

Réciprocité de l’obligation alimentaire

Vous êtes dans une situation financière qui ne vous permet pas de subvenir à vos propres besoins essentiels. Votre enfant peut être appelé à y contribuer si son capital est élevé. En effet, selon les dispositions du Code civil (article 585), l’obligation alimentaire est réciproque entre parents et enfants. Mais c’est au tribunal d’en décider et de fixer le montant que le mineur devra vous verser.

Pouvez-vous être rémunéré?

En général, les tribunaux accordent une rémunération selon un taux horaire et selon les tâches qui ont déjà été accomplies. Ils prennent donc en considération le nombre d’heures nécessaires pour exercer ces tâches.

La tutelle légale s'exerce gratuitement. Toutefois, si administrer les biens de l'enfant devient une tâche tellement accaparante qu’elle constitue votre occupation principale (exemples : gestion d’immeubles, exploitation d’un commerce), vous pourriez recevoir une rémunération. Vous devez d’abord obtenir l’avis du conseil de tutelle, puis le tribunal fixera les modalités du prélèvement à faire à même le capital de l’enfant.

Et si le pire arrivait?

L'autre parent ne peut plus assumer son rôle? Reportez-vous à la page Les parents ou tuteurs légaux.

Vous avez peur qu'un jour vous et l'autre parent décédiez ou que vous perdiez votre lucidité avant que l'enfant ne devienne majeur. Vous pouvez désigner un ou plusieurs tuteurs en prévision de cette éventualité. Consultez la page La désignation d'un tuteur datif par les parents.

Voir aussi : Les parents ou tuteurs légaux; Les particularités de la tutelle exercée par les parents; La désignation d'un tuteur datif par les parents.