Sauter au contenu [1]


Le Curateur public du Québec
  • Accueil
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Portail Québec
  • English

  • Protection des majeurs inaptes
  • Tutelle des biens du mineur
    • Acteurs
      • Types de tuteurs
      • Désignation d’un tuteur datif
      • Conseil de tutelle
      • Enfant
      • Autre administrateur
      • Assureurs, liquidateurs
      • Entourage de l'enfant
    • Protection des biens
    • Droits du mineur
    • Rôle du Curateur public
    • Vous êtes un… enfant mineur
    • Vous êtes… parents ou tuteur datif
    • Vous êtes un… conseil de tutelle
    • Vous êtes un… donateur, liquidateur, assureur
  • Curateur public en bref
  • Réseau de la santé
  • Publications et formulaires
  • Accueil
  • Tutelle des biens du mineur
  • Acteurs
  • Autre administrateur

L’administrateur autre que le tuteur

En plus du tuteur, les personnes suivantes peuvent s'occuper d'une partie des biens de l’enfant :

Attention : un tuteur peut exercer à la fois la charge de tuteur et une charge de fiduciaire ou de liquidateur.

  • le liquidateur d'une succession;
  • un fiduciaire;
  • une autre personne administrant un montant provenant d’une assurance (exemple : rente rattachée à une assurance vie).

L’administrateur peut exercer des pouvoirs de simple ou de pleine administration. Dans certains cas, il peut avoir les droits et les obligations d'un tuteur aux biens et devoir rendre des comptes notamment au Curateur public et à un conseil de tutelle.

Voir aussi : Les obligations de l'administrateur autre que le tuteur; Le cumul des charges de tuteur et de liquidateur de succession ou de fiduciaire.

 

  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
Dernière modification : 2010-01-08
Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2002