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L’assemblée de parents
Exception
La convocation de l’assemblée de parents n’est pas exigée dans le seul cas suivant : les parents administrent un patrimoine de plus de 25 000 $ et ils demandent au tribunal de désigner un conseil de tutelle à membre unique.
La convocation d’une assemblée de parents est obligatoire pour nommer un conseil de tutelle.
Le rôle de cette assemblée est de :
- désigner les trois membres du conseil de tutelle, deux suppléants et un secrétaire;
- décider si le secrétaire doit recevoir une rémunération et, dans l’affirmative, en proposer une au tribunal;
- proposer au tribunal un tuteur, dans le cas d’une tutelle dative, au cas où les parents n’auraient désigné personne pour remplir cette fonction auprès de l’enfant.
Qui procède à la convocation?
C’est le notaire ou le greffier du tribunal auquel s’est adressée la personne ayant demandé la constitution d’un conseil de tutelle.
Par ailleurs, le tribunal peut d’office convoquer, lui aussi, une assemblée de parents.
Qui est convoqué?
Doivent être obligatoirement convoqués les père et mère de l’enfant et les autres membres de la famille immédiate ayant une résidence connue au Québec (frères et sœurs majeurs, grands-parents, arrière-grands-parents). D’autres personnes majeures peuvent aussi être convoquées : oncles, tantes, parents par alliance, amis, etc.
Les personnes qui auraient obligatoirement dû être convoquées, mais qui ne l’ont pas été, ont aussi le droit de participer à l’assemblée de parents.
La tenue de l’assemblée
Il n’est pas obligatoire que toutes les personnes convoquées assistent à l'assemblée de parents. Mais celle-ci doit réunir au moins cinq personnes majeures représentant les branches maternelle et paternelle. C’est un notaire, un greffier du tribunal ou encore un juge qui présidera la réunion.
