L'entourage de l'enfant

Abus concernant la personne de l’enfant

Toute personne doit signaler l'abus au directeur de la protection de la jeunesse d’un centre jeunesse du Québec.

En plus des tuteurs légaux ou datifs et du conseil de tutelle, la loi donne la possibilité à toute personne faisant partie de l'entourage de l'enfant d’intervenir pendant la tutelle, notamment concernant la protection des biens de ce dernier.

Il peut s'agir de membres de la famille, d'un travailleur social, d'un professeur ou d'un voisin, ou même d'un étranger témoin d'un abus, par exemple.

Interventions concernant les biens du mineur

Toute personne peut :

entreprendre les démarches pour la nomination d’un tuteur datif, si les parents n'en ont pas désigné un avant leur décès ou avant la perte de leurs facultés;
signaler au Curateur public un abus concernant l’administration des biens de l’enfant, que celle-ci soit sous surveillance ou non;
demander au tribunal la destitution du tuteur ou du conseil de tutelle en invoquant une raison sérieuse;
contester une décision du conseil de tutelle pour un motif grave dans les 10 jours suivant la date où celle-ci a été prise;
contester la nomination du tuteur datif.