Les différents acteurs de la tutelle des biens

Le tuteur datif

à la personne

Il a la responsabilité d'assurer la protection de la personne de l'enfant. C'est lui qui est chargé de l'élever, de voir à son éducation et à son bien-être.

Cette fonction n'est pas abordée dans le site, puisque la protection du mineur est du ressort des directeurs de la protection de la jeunesse des centres jeunesse du Québec et non du Curateur public.

Il est à noter que, souvent, une même personne assume les deux fonctions de tuteur aux biens et à la personne.

Le tuteur aux biens est l’acteur central du mécanisme de tutelle pour veiller au patrimoine de l’enfant. Mais il n'est pas le seul : d’autres acteurs interviennent également. Il peut s’agir :

de l’assemblée de parents;
du conseil de tutelle;
du tribunal;
du Curateur public;
d’un tuteur ad hoc;
d’un administrateur autre que le tuteur (liquidateur d'une succession dont l'enfant est l'un des héritiers, fiduciaire, etc.);
d’autres personnes ou organismes susceptibles de verser des montants d’argent au bénéfice de l’enfant ou de lui donner des biens et à qui la loi impose certaines obligations;
de façon générale, de toute personne préoccupée par l’intérêt du mineur.

Quant à l’enfant, il a également un rôle à jouer puisque la loi réduit son incapacité juridique au fil des ans en lui conférant progressivement l’exercice de plusieurs droits, notamment concernant l’administration de certains de ses biens.