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Les types de tuteurs

Le Curateur public et le directeur de la protection de la jeunesse d'un centre jeunesse du Québec peuvent aussi agir comme tuteurs aux biens d'un enfant mineur.

Ce sont les parents d’un enfant mineur qui s’occupent de la protection des biens de l’enfant, étant « naturellement » chargés de la tutelle légale. À défaut, un ou plusieurs tuteurs datifs aux biens prennent la relève. Un troisième type de tuteur peut également être appelé à intervenir : le tuteur ad hoc.

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Dernière modification : 2010-01-08
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