Le tuteur ad hoc

De sa propre initiative, le tribunal peut aussi désigner un tuteur ad hoc, lorsqu’il est saisi d’un litige opposant tuteur et enfant.

Le tribunal désigne un tuteur ad hoc sur avis du conseil de tutelle, lorsque l’enfant a des intérêts à discuter en justice avec son tuteur. En effet, c’est l’une des responsabilités du conseil de tutelle de veiller à ce qu’un tel tuteur soit nommé chaque fois que la situation le nécessite.

Exemple

Dans un litige concernant qui du parent ou de l'enfant sera le bénéficiaire d'un produit d'assurance, un tuteur ad hoc sera nommé pour défendre les intérêts du mineur.

Le tuteur ad hoc est chargé d'un mandat temporaire : son action se limite à représenter l’enfant dans une situation précise. Il n’a aucun rôle à jouer dans l’administration générale des biens du mineur.