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Le registre des tutelles des mineurs
Pour connaître le nom du tuteur d’une
personne mineure (moins de 18 ans), veuillez communiquer
avec notre service de renseignements :
Montréal : 514 873-4074
Sans frais : 1 800 363-9020
En vertu de la Loi sur le curateur public, celui-ci doit tenir un registre des tutelles des mineurs. En effet, la loi prévoit que le fait d’être une personne sous mesure de protection, comme l’est un mineur, constitue une information publique.
On peut avoir accès au registre en appelant à l'un de nos bureaux. Un préposé pourra consulter le registre et fournir l'information.
Le contenu du registre
L’information contenue dans le registre des tutelles des mineurs est publique. Cependant, pour consulter celui-ci, il faut connaître le nom de l’enfant et, minimalement, sa date de naissance.
Registre et Règlement d’application de la Loi sur le curateur public (section III, art. 7)
Le registre mentionne :
- les nom et prénom du mineur;
- le numéro du dossier de tutelle au Curateur public;
- les nom et prénom du ou des tuteurs;
- la date à partir de laquelle s’est exercée la surveillance du Curateur public, ou, si cela s’applique, la référence au testament, à la déclaration, ou au jugement désignant ou nommant le tuteur;
- le type de tutelle (légale ou dative).
La tenue du registre
Les renseignements sont régulièrement mis à jour. Et quand l’enfant devient majeur à 18 ans ou émancipé, son nom est enlevé du registre.
