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La protection des biens du mineur

Le tuteur d’un enfant mineur a la responsabilité de protéger le patrimoine de celui-ci, que le rôle soit dévolu aux parents ou à un tuteur datif. Son champ d’intervention est encadré par le Code civil du Québec qui définit les obligations et responsabilités lui revenant.

Voici les grandes lignes qui devraient le guider dans sa fonction :

• agir avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté;

• prendre des décisions en fonction de l’intérêt supérieur de l'enfant;
• défendre ses intérêts auprès d’autres personnes, organismes ou entreprises;
• tenir compte de l’obligation alimentaire des parents, quand cela s’applique;
• demander les autorisations du tribunal ou du conseil de tutelle, quand la situation le nécessite;
• prendre en considération la maturité de l'enfant, sa capacité de discernement ainsi que le degré d’autonomie conféré progressivement par la loi au mineur.