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Nouvelles — Rétrospective
Nouvelle tarification des honoraires du Curateur public
(15 décembre 2011) Le règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le curateur public a été adopté par le Conseil des ministres. Il prévoit l'ajustement des honoraires pouvant être exigés par le Curateur public pour les services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection. Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
En comparaison avec les honoraires exigés en 2011, certains tarifs sont à la hausse alors que d'autres ont diminué.
Dépôt du Plan stratégique 2011-2016 du Curateur public du Québec
(7 décembre 2011) Déposé à l’Assemblée nationale hier par la ministre de la Famille, Mme Yolande James, le Plan stratégique 2011-2016 traduit la volonté toujours aussi ferme du Curateur public de poursuivre l’amélioration de ses services et de miser sur ses acquis tout en bâtissant l’avenir. Pour y arriver, trois orientations stratégiques ont été retenues :
- favoriser le respect de l'autonomie des personnes;
- encourager les citoyens à planifier leur avenir au cas où ils deviendraient inaptes;
- et mieux soutenir les familles qui représentent un des leurs.
Ce plan permet de continuer d’offrir aux personnes inaptes d’aujourd’hui et de demain la meilleure protection possible. Il reflète aussi une plus grande compréhension des besoins de notre clientèle et de ses attentes envers nous. Les études et les sondages effectués ces dernières années y ont grandement contribué.
Plan stratégique 2011-2016 
(2,32 mo)
Dépôt à l'Assemblée nationale du Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Curateur public
(30 novembre 2011) La ministre de la Famille, Mme Yolande James, a déposé hier à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du Curateur public. Les états financiers des comptes administrés au 31 décembre 2010 au nom des personnes que le Curateur public représente complètent ce rapport. Notons que, cette année encore, le Vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, a approuvé sans restriction ces états financiers.
Rapport annuel de gestion 2010-2011 (3,45 mo)
Campagne publicitaire
(8 novembre 2011) Voici notre campagne publicitaire qui sera diffusée pendant tout le mois de novembre sur différents médias papiers et électroniques, partout au Québec. Quand un de vos proches devient inapte, comment assurer sa protection?
Nominations au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
(20 octobre 2011) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a procédé à la nomination de Mme Yvette Lajeunesse, omnipraticienne à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal et professeure agrégée de clinique au Département de médecine familiale de l’Université de Montréal et de M. Jocelin Lecomte, commissaire local adjoint aux plaintes et à la qualité des services au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement (CRDITED) de Montréal comme membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées, en date du 13 octobre 2011, pour un mandat de trois ans.
Ces personnes sont connues dans leurs milieux respectifs pour leur engagement auprès des personnes inaptes ou protégées. Elles représentent également la diversité de la clientèle du Curateur public.
Le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants, Mme Lucille Bargiel et M. Jacques Payeur, pour leur implication et leur contribution aux travaux du comité.
La confiance, ça se mérite!
(12 octobre 2011) Pour une meilleure protection du public, l'Autorité des marchés financiers a lancé une nouvelle brochure intitulée La confiance, ça se mérite!
Qu'il s'agisse de gérer vos investissements, d'acquitter vos factures ou payer votre loyer, avant de confier à quelqu'un la gestion de vos affaires, lisez ce guide. Cette publication a été réalisée en partenariat avec 13 organismes, dont le Curateur public du Québec.
Nouveau formulaire de consentement à l’hébergement
Une édition spéciale du Point est en ligne!
(3 octobre 2011) Le Curateur public a mis en ligne un nouveau formulaire intitulé Consentement à l’hébergement , qui remplace l’ancien formulaire Demande de consentement à un changement de milieu de vie. Étant donné l’importance de cette modification dans la page Formulaires de la section Réseau de la santé de notre site Web, Le Point a jugé bon de lui consacrer un numéro spécial afin d’expliquer le pourquoi et le comment de ce nouveau formulaire.
Projet de modification des honoraires du Curateur public du Québec pour les services rendus aux personnes sous régime de protection
(7 septembre 2011) Un projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le curateur public a été publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec. Il prévoit l'ajustement des honoraires pouvant être exigés pour les services rendus aux personnes inaptes. Toute personne ou organisation ayant des commentaires sur ce projet peut en faire part à la curatrice publique, Mme Diane Lavallée, d'ici le 21 octobre 2011.
Pour obtenir des renseignements additionnels ou formuler des commentaires, consultez l'avis de prépublication.
À temps pour les vacances : Le Point juillet-août 2011 est en ligne
(21 juillet 2011) L'édition estivale du Point, votre bulletin d'information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne. Vous pouvez donc ajouter à votre liste de lecture d'été des articles sur les visites des directrices et directeurs territoriaux du Curateur public auprès des dirigeants d'établissements du réseau; sur la campagne publicitaire du Curateur public et la distribution de l'affiche promotionnelle; sur les tournées des régions de Mme Diane Lavallée; sur les registres des régimes de protection, etc.
Alors, n'hésitez pas à télécharger votre Point, disponible dans la section Réseau de la santé du site Web du Curateur public. Vous pouvez également vous procurer une copie papier, ou nous envoyer vos commentaires, en écrivant à lepoint@curateur.gouv.qc.ca. Bonne lecture!
Brochure sur le Curateur public mise à jour
(12 juillet 2011) La brochure d’information sur le rôle et la mission du Curateur public a été mise à jour. Vous y trouverez, en plus des renseignements sur les régimes de protection, des statistiques plus récentes sur l’inaptitude, les moyens pour protéger une personne inapte et la gestion des patrimoines au Curateur public. Elle est disponible, en français et en anglais, dans les salons et colloques impliquant la participation du Curateur public.
Elle est aussi disponible dans la section Publications et formulaires.
Le crédit d’impôt pour la solidarité
(30 juin 2011) Lors du dépôt du budget 2010-2011, le ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, annonçait que le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique seront remplacés par un crédit unique sous l’appellation crédit d’impôt pour la solidarité (CIS), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
L’inscription au dépôt direct auprès de Revenu Québec n’est pas requise pour la personne représentée sous régime de protection public puisque les versements de CIS seront déposés au compte bancaire du Curateur public et versés par la suite au patrimoine de chaque personne représentée bénéficiaire, conformément aux avis de déterminations envoyés par Revenu Québec. Cependant, l’adhésion au dépôt direct auprès du ministère du Revenu du Québec demeure obligatoire pour la personne représentée sous régime de protection privé.
Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées : un bilan positif
(7 juin 2011) Le Curateur public diffuse aujourd’hui le bilan et la mise à jour de son Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées. Après une première année d’activité, le Curateur public affiche un bilan positif puisque ses engagements sont tous réalisés ou en voie de l’être. De surcroît, il adopte trois nouvelles mesures s’inscrivant dans les grandes priorités de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Plus précisément, il s’engage à développer des orientations en matière de cheminement des signalements et de traitement des abus financiers ainsi qu’à participer au Comité interministériel visant l’adaptation du système judiciaire aux personnes handicapées.
Recensement 2011
Aussi pour les personnes sous régime de protection
(28 avril 2011) Mené tous les cinq ans par Statistique Canada, le recensement 2011 est présentement en cours. Il s’adresse à tous les hommes, femmes et enfants vivant au pays le jour du recensement.
Les personnes sous régime de protection ne font pas exception, qu'elles vivent chez des proches ou en institution, dans des maisons de chambre et autres logements collectifs.
Le Curateur public compte sur les personnes dans l’entourage immédiat de la personne représentée pour faciliter la réalisation du recensement.
Le recensement est-il obligatoire?
Oui. En vertu de la Loi sur la statistique, tous les citoyens canadiens doivent remplir et retourner le questionnaire du Recensement 2011, qui remplace la « version abrégée » des recensements précédents et comporte huit questions.
Au cas où le questionnaire ne serait pas retourné dans les jours suivant sa réception à domicile, un agent recenseur communiquera avec la famille pour faire un rappel ou, le cas échéant, pour aider à le remplir.
Si vous êtes la personne-ressource du recensement pour un foyer collectif ou une institution pour personnes ayant une déficience psychiatrique ou développementale, consultez cette liste des tâches fournie par Statistique Canada.
Hausse des tarifs
(1er avril 2011) Les tarifs des services rendus par le Curateur public du Québec ont augmenté de 1,8 % afin de s'ajuster à l'indice des prix à la consommation. Pour en savoir davantage sur les honoraires de 2011-2012, consultez la page Honoraires.
Centralisation des publications et formulaires
(1er avril 2011) Afin de rendre la navigation plus conviviale et intuitive, toutes les publications et tous les formulaires disponibles sur notre site Web ont été regroupés dans une nouvelle section. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le bouton jaune à gauche sur la page d'accueil. De plus, une fois à l'intérieur du site, vous pourrez toujours y accéder d'un seul clic grâce au menu de gauche.
Le nouveau numéro du Point est en ligne
(1er avril 2011) Le plus récent numéro du Point est maintenant disponible dans la section Réseau de la santé. Vous y trouverez des articles traitant des séjours dans un centre de vacances, du formulaire simplifié de consentement à la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix et de la grille de tarification 2011 des honoraires du Curateur public. Enfin, nous y soulignons une initiative gagnante en Montérégie, soit la création d'un forum conçu pour faciliter le travail des répondants Curateur public dans le réseau de la santé et des services sociaux de la région.
À la une, nous attirons votre attention sur le deuxième mandat de Mme Diane Lavallée, à titre de curatrice publique du Québec, pour les cinq prochaines années.
Le Point, vol. 10, no 1, avril 2010 (440 ko)
Conseils de tutelle
Deux nouveaux dépliants
(21 mars 2011) Vous êtes secrétaire ou membre d'un conseil de tutelle? Vous êtes tuteur d'un mineur ou encore tuteur ou curateur d'un majeur inapte? Les dépliants Le conseil de tutelle — Tutelle ou curatelle d'un majeur inapte et Le conseil de tutelle — Tutelle des biens du mineur seront pour vous une source précieuse de renseignements selon que vous soyez interpellé par un régime de protection destiné à une personne majeure ou par une tutelle concernant la protection des biens d'un mineur.
Conseils sur le mandat diffusés à J.E.
(10 mars 2011) Une capsule sur le mandat en prévision de l'inaptitude, incluant des conseils de Me Pierre Desrochers, avocat au Curateur public, a été diffusée à l'émission J.E. le vendredi 4 mars dernier. On y explique le but et les raisons de rédiger un mandat, quand choisir un mandat rempli devant témoins ou notarié, les clauses à inclure pour se protéger et la nécessité de le revoir périodiquement. Vous pouvez le consulter sur le site de J.E.
Le gouvernement du Québec renouvelle le mandat de la curatrice publique
(3 mars 2011) Le Conseil des ministres a annoncé, le mercredi 2 mars, la nomination pour un deuxième mandat consécutif de cinq ans, de Mme Diane Lavallée à titre de curatrice publique.
« C’est avec une grande fierté et beaucoup d’humilité que j’ai accepté de poursuivre, pour les cinq prochaines années, le travail que j’ai entrepris en 2006 à titre de curatrice publique.
Je continuerai à tout mettre en œuvre pour assurer le respect des droits des personnes que je représente et la sauvegarde de leur autonomie, et ce, avec un souci constant de rigueur et de qualité dans les interventions effectuées auprès d'eux. Je tenterai, avec l'équipe de gens qualifiés qui m'entoure, de toujours mieux soutenir et accompagner les personnes qui acceptent d'agir comme représentants légaux de leurs proches. C'est en partenariat avec plusieurs ministères et organismes publics, des organismes professionnels et communautaires, que j'entends poursuivre le travail afin de permettre aux plus démunis de notre société de vivre dignement et à l'abri d'abus de toutes sortes. »
Nouvelle campagne du Curateur public
(17 janvier 2011)
Rapport annuel de gestion 2009-2010 du Curateur public du Québec
(2 décembre 2010) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a déposé ce matin à l’Assemblée nationale notre Rapport annuel de gestion 2009-2010. Il s’agit des résultats pour la quatrième année d’application du plan stratégique 2006-2010. Le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, a accepté les états financiers contenus dans le rapport annuel.
Rapport annuel de gestion 2009-2010 (2,87 mo)
Nominations au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
(30 novembre 2010) Mme Yolande James, ministre de la Famille, a procédé au renouvellement du mandat de Me Richard La Charité Jr et à la nomination de Mme Francine Ducharme comme membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées.
Le Curateur public remercie chaleureusement la membre sortante, Mme Lorraine B. Palardy.
À la rencontre des curateurs, des tuteurs et des membres de conseils de tutelle
(24 novembre 2010) Dans un souci constant d’amélioration de ses services, le Curateur public a souhaité mieux connaître et mieux comprendre les besoins et les attentes des représentants privés qui ont la charge d’une personne inapte ou qui administrent le patrimoine d’un mineur.
À partir de données recueillies par sondages téléphoniques, juxtaposées à celles obtenues des entretiens de type récits de vie, l’étude permet tout d’abord de dresser un profil des représentants.
Pour plus d'informations, consultez :
Le numéro d’automne du Point est en ligne
(9 novembre 2010) Le plus récent numéro du Point, votre bulletin d'information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne dans la section Réseau de la santé. Vous y trouverez des articles traitant, entre autres, des améliorations apportées à la méthode d'évaluation de la caisse des bénéficiaires, des honoraires que le Curateur public peut facturer lors de l'ouverture d'un régime de protection privé, ainsi que des résultats d'un sondage sur l'utilisation actuelle des mandats et leur mise à jour. Enfin, nous soulignons l'initiative gagnante du CSSS de Gatineau qui, en créant le Comité curateur interdirection, a remporté une mention d'honneur du MSSS.
À la une, nous attirons votre attention sur la répartition des responsabilités entre le tuteur ou le curateur aux biens et à la personne, avec un tableau d’exemples à l’appui.
De l'ombre à la lumière
Pour dire NON à l’itinérance des femmes!
(8 novembre 2010) Diane Lavallée, curatrice publique, fait partie des 46 ambassadrices de la 6e Soirée-bénéfice De l’ombre à la lumière, qui se tiendra le mardi 30 novembre à 17 h 30 au Hilton Québec. Cet événement permet de soutenir La grande Marelle, programme de prévention de l’itinérance et de réinsertion sociale pour les femmes de la région de Québec de la YWCA Québec. Pour plus d'informations, visitez le site du YWCA.
Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger?
(25 septembre 2010) Votre mère montre des symptômes de la maladie d'Alzheimer?
Votre frère, victime d'un traumatisme crânien, n'est plus capable de s'occuper de ses biens?
La maladie mentale de votre sœur s'aggrave?
Le nouveau document Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger?, disponible en ligne, aborde les différents besoins de protection, les démarches et les mesures disponibles pour protéger les biens et la personne de cet être qui nous est cher.
Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger? (359 ko)
Éditions estivales du bulletin Le Point : deux pour un!
(23 juin 2010) Pour bien débuter l’été, nous vous offrons non pas une, mais deux éditions du Point!
Le numéro régulier de ce bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes répond à la question « un membre d’une ressource de type familial peut-il être désigné tuteur, curateur ou mandataire d’un majeur inapte qu’il héberge? », consacre un dossier aux plaintes, présente le Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées et revient sur le Séminaire pour les personnes-ressources de la Montérégie.
De plus, un numéro spécial portant exclusivement sur le consentement aux soins fait le tour de ce sujet essentiel au bien-être des personnes représentées.
N’hésitez pas à consulter les archives du bulletin, vous abonner à sa diffusion électronique ou nous envoyer vos commentaires! Bonne lecture!
Nouvelle ministre responsable du Curateur public du Québec
(10 mai 2010) Depuis le jeudi 6 mai, Yolande James, députée de Nelligan et ministre de l’Immigration et des Communauté culturelles, a été également nommée ministre de la Famille, et devient par conséquent responsable du Curateur public du Québec.
Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées
(6 mai 2010) Le Curateur public a adopté son Plan d'action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées, qui intègre des mesures visant à répondre aux dispositions de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ainsi qu’aux orientations gouvernementales de la politique à part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité adoptée en juin 2009. Il poursuit ainsi sa contribution aux efforts collectifs visant à accroître, au cours des prochaines années, la participation sociale des personnes handicapées.
Plan d’action 2010-2013 à l’égard des personnes handicapées (156 ko)
Le numéro d’hiver du Point est en ligne
(23 mars 2010) Le plus récent numéro du Point, votre bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne dans la section Réseau de la santé. Vous y trouverez des articles traitant entre autres de la version améliorée du Guide de référence, quoi et comment transmettre l’information requise en cas d’accidents et incidents, et quelles sont les pistes de solution actuellement à l’étude concernant la réflexion sur la protection des personnes inaptes.
En une, nous vous proposons une entrevue croisée avec une conseillère clinicienne du réseau de la santé et des services sociaux et sa vis-à-vis du Curateur public.
Le Point, vol. 9, no 1, hiver 2010 (361 ko)
Le site Web s'améliore
(12 décembre 2009) Le site Web du Curateur public du Québec a subi quelques changements. Le contenu, les pages et la structure sont demeurés les mêmes, mais la navigation a été améliorée pour mieux correspondre aux meilleures pratiques. Dorénavant, dans les pages intérieures, un menu à gauche vous permet de mieux vous situer dans la structure du site et de pouvoir plus facilement naviguer entre les différentes sections. Certaines autres petites mises au point le rendent aussi plus convivial. Bonne navigation!
Rapport annuel de gestion 2008-2009 du Curateur public du Québec
(2 décembre 2009) Le ministre de la Famille, M. Tony Tomassi, a déposé hier à l’Assemblée nationale le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l’exercice financier 2008-2009. Il s’agit des résultats pour la troisième année d’application du plan stratégique 2006-2010, qui correspondent également à la première année d’entrée en vigueur de la nouvelle Déclaration de service aux citoyens. Les états financiers des comptes sous administration au 31 décembre 2008, approuvés par le Vérificateur général du Québec, sont annexés au rapport.
Rapport annuel de gestion 2008-2009 (1,96 mo)
Nouveaux membres au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
(4 novembre 2009) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public est heureux d’accueillir deux nouveaux membres : Mme Hélène Fradet, directrice générale de la Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale et Mme Sarita Israël, agente d’intervention en service social au Centre québécois de consultation sur l’abus envers les aînés du Service de pointe du CSSS Cavendish.
Créé en avril 2000, ce comité a pour rôle de conseiller la curatrice publique en matière de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. Il est formé de six personnes nommées par le ministre de la Famille pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans.
Mmes Fradet et Israël ont été choisies pour leur implication et leur expertise dans les domaines liés aux maladies mentales et aux abus envers les aînés. Leur arrivée permettra sans doute au comité de bénéficier d’un éclairage différent lors de ses discussions sur ces sujets qui touchent de près le Curateur public.
Enfin, le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants : Mme Benita Goldin, coordonnatrice au Centre juif Cummings pour aînés et Mme Nathalie Ross, directrice générale de la Société Parkinson du Québec.
Nouveau numéro du Point
(31 octobre 2009) La nouvelle édition du Point, le bulletin d’information sur la protection des personnes inaptes, est maintenant en ligne. Dans ce numéro, on traite notamment :
- de la qualité du rapport d'évaluation psychosociale;
- de la collaboration entre le Curateur public et le réseau de la santé et des services sociaux dans le dossier de la pandémie d'influenza;
- des allocations pour dépenses personnelles;
- des règles quand au droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle.
Le Point peut être téléchargé de la section Réseau de la santé de ce site. N’hésitez pas à vous abonner ou à écrire à lepoint@curateur.gouv.qc.ca pour nous transmettre vos questions et commentaires. Bonne lecture!
Le Point, vol. 8, no 3, octobre 2009 (484 ko)
Création d’un comité de vérification
(28 octobre 2009) Un comité de vérification a été créé au sein du Curateur public du Québec. Ce comité a pour principal mandat de soutenir la curatrice publique dans tous les domaines relevant de sa compétence, notamment la vérification interne, la gestion des risques et la vérification des états financiers des comptes sous administration. L’apport des membres du comité saura nous permettre d’encore mieux remplir notre mission auprès des personnes représentées et de leurs proches, et ce, en soutenant nos efforts constants pour améliorer notre efficacité et notre efficience dans tous les domaines.
Élections municipales
Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle
(23 octobre 2009) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections municipales du 1er novembre prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Il s'agit d'une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu'elles soient sous tutelle ou sous curatelle, peuvent exercer ce droit.
Généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire assister pour se déplacer et s'identifier au bureau de scrutin. En cas d'incapacité physique, ces personnes peuvent se faire accompagner jusque dans l'isoloir. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consulter le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle.
Publireportage dans Sélection du Reader's Digest
(26 septembre 2009) Un publireportage sur le Curateur public du Québec a été publié dans le numéro d'octobre de Sélection du Reader's Digest. C'est la deuxième fois en un an (après L'actualité en novembre 2008) que le Curateur public s'associe à un magazine d'intérêt général pour faire connaître sa mission auprès du grand public.
Révision du dispositif de protection des personnes inaptes
Quelques dispositifs étrangers à explorer
(14 août 2009) La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, a amorcé en 2008, avec ses principaux partenaires gouvernementaux et différents partenaires externes, une réflexion en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. Pour guider la réflexion en cours, le Curateur public rend disponible un nouveau fascicule portant sur certains éléments des dispositifs de protection d'autres provinces et d'autres pays.
Nouveau micro-site sur Protégez-Vous.ca
(22 juillet 2009) Un tout nouveau micro-site sur le Curateur public du Québec est désormais disponible sur le site de Protégez-Vous.ca. Il contient des informations pratiques sur l'inaptitude, les démarches à suivre quand un proche devient inapte et les divers régimes de protection légale. En tant que premier partenaire du site, le Curateur public profitera pleinement d'une visibilité accrue, rejoignant près de 100 000 internautes et abonnés du populaire magazine en ligne.
Le nouveau Point est en ligne
(23 juin 2009) Le nouveau bulletin Le Point destiné aux collaborateurs des établissements et des résidences de santé et de services sociaux est maintenant en ligne. Complètement revu et modifié, le nouveau Point, qui remplace les anciens Point-Orientations et Point-Informations, proposera, à raison de trois à quatre fois par an, articles et capsules sur des questions d'inaptitude et de protection juridique. Le numéro de juin traite notamment :
- de la formation des personnes-ressources
- de la réflexion sur les nouvelles avenues de protection des personnes inaptes
- de la gestion des allocations personnelles
- du Répertoire des aides techniques.
Le Point peut être téléchargé de la section Réseau de la santé de ce portail. N'hésitez pas à vous abonner ou à écrire à lepoint@curateur.gouv.qc.ca pour nous transmettre vos questions et commentaires. Bonne lecture!
Le Point, vol. 8, no 2, juin 2009 (468 ko)
Révision du dispositif de protection des personnes inaptes
(16 avril 2009) La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, a amorcé en 2008, avec ses principaux partenaires gouvernementaux, une réflexion en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. Différents partenaires externes sont également associés à cette démarche. Cette réflexion rejoint d'ailleurs les préoccupations de plusieurs pays occidentaux qui, compte tenu des changements sociodémographiques, s'interrogent sur les pratiques à privilégier pour garantir aux personnes inaptes d'aujourd'hui et de demain les modes de protection répondant le plus adéquatement à leurs besoins. Le Curateur public du Québec rend disponible une série de brochures de référence destinées à guider la réflexion.
Rapport annuel de gestion 2007-2008 du Curateur public du Québec
(15 avril 2009) Déposé le 9 avril denier à l'Assemblée nationale par M. Tony Tomassi, ministre de la Famille, ce rapport témoigne des réalisations de l'an 2 du Plan stratégique 2006-2010 du Curateur public.
Rapport annuel de gestion 2007-2008 (1,53 mo)
Plan d'action de développement durable 2009-2013
(31 mars 2009) Le Curateur public du Québec vient de rendre public son premier Plan d'action de développement durable. Y sont expliquées, pour la période 2009-2013, les actions que prendra l'organisme pour « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
En plus d'une présentation de la curatrice publique, on y retrouve le contexte, les liens entre la mission du Curateur public et le développement durable, et la contribution de l'organisme à la stratégie gouvernementale.
Plan d'action (216 ko)
Section Médias améliorée
(28 mars
2009) La section Médias du site Web du Curateur public a été améliorée pour faciliter la recherche de documents existants par les journalistes désirant en savoir plus sur sa mission et ses activités publiques. Elle donne accès aux communiqués de presse, allocutions et autres informations pratiques, telles que la captation de l'image et de la voix et des statistiques récentes. La section se trouve dorénavant à gauche sur la page d'accueil.
Nouvelle publication pour le Curateur public
(19 mars
2009) Un nouveau cahier d'information, qui a originalement été distribué dans le magazine L'actualité, est désormais disponible en ligne. Il contient de nombreuses informations sur l'organisme, ses missions et ses clientèles.
Cahier d'information (856 ko)
Nouveau ministre responsable du Curateur public du Québec
(29 janvier
2009) Suite aux élections provinciales du 8 décembre, le premier ministre Jean Charest a nommé son nouveau Conseil des ministres le 18 décembre.
Député de LaFontaine depuis 2003, Tony Tomassi, nouveau venu au Conseil, hérite du ministère de la Famille et devient par conséquent responsable du Curateur public du Québec. Il succède ainsi à Michelle Courchesne, qui demeure ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle
(3 décembre
2008) En vertu de la Loi électorale du Québec, les personnes majeures qui sont sous un régime de tutelle peuvent aller voter aux élections provinciales du 8 décembre prochain, mais pas celles qui sont sous un régime de curatelle. Il s'agit d'une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures, qu'elles soient sous tutelle ou sous curatelle, peuvent exercer ce droit.
Généralement, les électeurs valides exercent seuls leur droit de vote. Au besoin, ils peuvent se faire accompagner ou assister pour se déplacer, s'identifier au bureau de scrutin, voire se faire aider, en cas d'incapacité physique, à faire leur choix de candidat dans l'isoloir. Pour connaître les capacités légales des personnes inaptes lors des différentes élections, consulter le tableau Droit de vote des personnes sous tutelle ou curatelle.
Nouvelle nomination au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
(22 novembre
2008) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées accueille un nouveau membre, Mme Lorraine B. Palardy, directrice générale de la Fondation Les Impatients (F.A.T.A.B.Q.) depuis 1992. L'engagement et l'œuvre de Mme Palardy ont été reconnus de façon particulière en 2007, alors qu'elle était nommée Chevalier de l'Ordre national du Québec.
Le Curateur public remercie chaleureusement le membre sortant, M. Jean-Nicolas Ouellet.
Cahier sur le Curateur public dans L'actualité
(7 novembre 2008) Un cahier spécial de huit pages sur le Curateur public du Québec a paru le 7 novembre dans le numéro du 1er décembre de la revue L'actualité. Il a pour objectif de mieux faire connaître le rôle et la mission de l'organisme à travers les différents régimes de protection. Cette publication dans un magazine à grand tirage nous permet de rejoindre près d'un million de lecteurs et lectrices, une première au Curateur public.
Le site du Curateur public grandit!
(12 septembre 2008) Le Curateur public vient de mettre en ligne un nouveau site sur la tutelle des biens du mineur et s'est doté d'un portail pour vous permettre d'avoir accès plus facilement à l'information que vous recherchez. Si vous aviez déjà certaines pages en favoris, il se peut que vous ayez à recréer ceux-ci. N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires.
Fédération internationale sur le vieillissement
Quelles sont les principales avenues des dispositifs de protection juridique?
(6 septembre 2008) Tel est le sujet de l'allocution prononcée par la curatrice publique Diane Lavallée à la 9e Conférence mondiale de la Fédération internationale sur le vieillissement, tenue le 5 septembre dernier au Palais des congrès de Montréal.
Déclaration de services aux citoyens
(1er avril 2008) La notion de qualité des services aux citoyens est une préoccupation constante au sein de l'administration gouvernementale. C'est pourquoi le Curateur public du Québec vient de publier une nouvelle version de sa Déclaration de services aux citoyens. Vous y trouverez un mot de la curatrice, nos services et engagements envers le citoyen, les procédures pour les signalements, urgences et plaintes, et les coordonnées de nos directions et points de service.
(PDF 77 ko)
Mesures gouvernementales concernant les aînés
Des annonces bien accueillies par la curatrice publique
(19
mars 2008) « Les actions annoncées par la ministre
responsable des Aînés, Mme Marguerite Blais,
répondent à plusieurs des préoccupations
que j'ai soulevées lors de la consultation publique
de l'automne dernier » a déclaré Diane
Lavallée, curatrice publique, à la suite du
dévoilement des mesures gouvernementales concernant
les conditions de vie des personnes aînées.
(communiqué)
Le rapport annuel de gestion 2006-2007 du Curateur public
(13
décembre 2007) Déposé à l'Assemblée
nationale par Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille,
ce rapport est le premier à refléter les changements
et les réalisations du plan stratégique 2006-2010.
Il fait état des résultats des 12 mois d'activité et
présente exceptionnellement les états financiers
des comptes sous administration des neuf derniers mois, la
date de fin d'exercice étant passée du
31 mars au 31 décembre. (PDF 1,82 Mo)
Mon mandat en cas d'inaptitude
(13
décembre 2007) En collaboration avec le Curateur public du Québec, les Publications du Québec ont récemment procédé à la réédition de la brochure et du formulaire Mon mandat en cas d'inaptitude. Des changements ont été apportés au formulaire lui-même et aux notes explicatives. La nouvelle version est maintenant disponible dans les librairies affiliées aux Publications du Québec au montant de 9,95 $, et aussi téléchargeable sur notre site.
Participation de la curatrice publique à un colloque à Bayonne, en France
(19 octobre 2007) Diane Lavallée, curatrice publique du
Québec, a participé le 5 octobre au colloque La
réforme des tutelles : de la loi à son application,
organisé à Bayonne par l'association Sauvegarde
de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque. Les
actes du colloque sont disponibles sur
demande.
(PDF 81 Ko
- allocution)
Pavillon des Pins : entente entre la CDPDJ et l'hôpital Douglas
(21 juin 2007) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et l'Institut universitaire en santé mentale Douglas ont signé aujourd'hui une entente qui met fin à une enquête menée par la Commission. (communiqué)
Orphelins et orphelines de Duplessis
Un second programme d'aide financière
(5 mai 2007) Les personnes sous tutelle ou curatelle qui remplissent les conditions d'admissibilité peuvent bénéficier d'une aide financière dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions administré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. La date limite pour faire une demande est le 10 août 2007.
Le site Web du Curateur public remporte un prix
(31 mars 2007) Le nouveau site Web du Curateur public s'est vu décerner le prix Les Mérites du français dans les technologies de l'information 2007 – Grande organisation lors du Grand gala des Mérites du français organisé par l'Office québécois de la langue française. « Grâce à son site, le Curateur public prouve qu'il est possible, peu importe la complexité d'un sujet, d'allier simplicité, clarté et langue de qualité » a déclaré le jury. (communiqué)
La curatrice publique au Forum franco-québécois sur la santé
(6 mars 2007) La performance des systèmes de santé au risque des inégalités, tel est le thème de l'allocution prononcée par la curatrice publique Diane Lavallée lors du IIe Forum franco-québécois sur la santé tenu à Paris cette semaine. Participent également à l'événement des universitaires et des représentants du gouvernement du Québec qui doivent échanger sur les meilleures pratiques de gestion avec leurs homologues français et sur les enjeux communs auxquels nos systèmes de santé sont confrontés.
Le rapport annuel de gestion du Curateur public
(22 décembre 2006) Le rapport annuel de gestion du Curateur public 2005-2006 marque la fin d'un cycle de planification axé sur une révision systématique de toutes les dimensions de la mission et tous les volets de l'organisme. Les prochaines années reflèteront le nouveau plan stratégique 2006-2010. (PDF 666 ko)
Nouveaux membres au Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
(7 novembre 2006) Le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public accueille trois nouveaux membres : Mmes Nathalie Ross, Lucielle Bargiel et M. Jacques Payeur. Le Curateur public remercie chaleureusement les membres sortants : Mme Paulette Berthiaume, représentante des parents ainsi que MM. Marcel Blais de la Fédération des Mouvements Personne D'Abord du Québec et Paul G. Brunet, président du Conseil pour la protection des malades.
Aides techniques - Prises en charge financières
(5 octobre 2006) Le Curateur public est heureux de rendre disponible ce répertoire électronique interactif unique. Le document recense les principales sources de prise en charge financières, principalement gouvernementales, auxquelles l'on peut faire appel pour le remboursement d'un fauteuil roulant, d'une orthèse, d'une prothèse, de culottes d'incontinence, lunettes, ou de toute autre aide visant à corriger, à compenser, à soulager ou à neutraliser une déficience ou une incapacité, à prévenir ou réduire une situation de handicap.
Plan stratégique du Curateur public 2006-2010
(19 juin 2006) Ce document, définit le plan de travail du Curateur public pour les prochaines années en fonction de quatre grandes orientations: la protection publique des personnes inaptes; la prise en charge des personnes inaptes représentées par des proches; la collaboration des réseaux public, parapublic et communautaire engagés dans la protection des personnes inaptes; la compétence du personnel. (PDF 369 ko - Intégral)
(PDF 80 ko - Tableau synthèse)
Plan stratégique du Curateur public 2006-2010
Tous ensemble pour dénoncer les abus envers les aînés!
(14 juin 2006) La première
journée mondiale de sensibilisation pour contrer les abus envers
les aînés a lieu le mercredi 15 juin 2006. Cette manifestation
est une initiative du Réseau international pour la prévention
de la maltraitance des adultes âgés connu sous le nom d'International
Network for the Prevention of Elder Abuse (INPEA). Réseau international pour la prévention
de la maltraitance des adultes répond de plus au plan de conscientisation
des Nations-Unies qui considère les abus subis par les personnes âgées
comme un problème de santé publique et de droits de l'homme. Au Québec, c'est le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés (RQCAA) qui coordonne le projet.
Diane Lavallée, nouvelle curatrice du Québec
(10 avril 2006) Mme Diane Lavallée vient d'être nommée curatrice publique du Québec par le conseil des ministres. Remplaçant madame Nicole Malo, la nouvelle curatrice est entrée en fonction le 8 avril. Elle occupait le poste de présidente du Conseil du statut de la femme depuis 1999.
Les biens non réclamés sous la responsabilité de Revenu Québec
(1er avril 2006) Pour obtenir toute information relative
aux biens non réclamés, vous devez vous adresser à la
Direction générale des biens non réclamés à Revenu
Québec
Adresse : 500, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7.
Téléphone (sans frais) : 1 866 840-6939.
Télécopieur : 514 864-2440
Obligations parentales du tuteur au mineur
Papa, Maman, savez-vous comment protéger mes biens?
(20 mars 2006) Ce nouveau dépliant s'adresse plus particulièrement aux parents dont l'enfant mineur possède des biens. Comment faire la part des choses entre obligations parentales, obligations de tuteur légal et protection des biens de l'enfant? Autant de questions abordées dans le document, qui est disponible dans les points de service du Curateur public. (PDF 430 ko)
Dernière modification : 2012-02-08
