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Dépliants, guides et brochures
Général |
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| Le Curateur public vous écoute | Le Curateur public du Québec accorde une grande importance à vos remarques et à vos commentaires car ils constituent une occasion d’améliorer ses services. C’est dans cette optique qu’il vous offre toutes les garanties d’un traitement rigoureux, équitable et transparent de votre plainte. (PDF 51 ko) |  |
| Déclaration de services aux citoyens | Nous offrons à nos usagers de nombreux services, adaptés à la variété des régimes de protection. Ces services se répartissent ainsi : protection des droits de la personne inapte sous régime public, gestion de ses biens, surveillance des régimes privés, tenue des registres des régimes de protection, examen des plaintes, enquêtes sur les abus dont été victimes les personnes inaptes... (PDF 77 ko) |  |
| Le Curateur public : son rôle, sa mission | Quel est le rôle du Curateur public? Comment s'acquitte-t-il de sa mission? Cette brochure y répond par des témoignages, décrit les régimes de protection et autres moyens pour protéger une personne inapte. Vous y trouverez aussi des statistiques récentes sur l'inaptitude. Elle est disponible en français et en anglais. (PDF 856 ko) |  |
Protection des majeurs inaptes |
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| En prévision de l'inaptitude : le mandat | L'idée de choisir soi-même, maintenant, qui s'occupera de nous si l'inaptitude survient est plus rassurante que celle de laisser prendre cette décision par d'autres quand nous ne serons plus en mesure de le faire. Le Code civil du Québec contient une mesure qui nous permet de faire ce choix. Il s'agit du mandat en prévision de l'inaptitude. (PDF 394 ko) |  |
| Mon mandat en cas d'inaptitude | Si vous n'avez pas fait de mandat mais que vous y songez,
cette brochure vous guidera dans votre démarche.
Elle contient toutes les explications pertinentes. Elle
vous propose également un modèle de mandat
(formulaire) conçu de manière
à répondre aux besoins du plus grand nombre
de personnes possible. La version papier de cette publication peut être commandée sur le site des Publications du Québec. |
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| Un de vos proches devient inapte — Comment le protéger? | Lorsqu'un de vos proches ne peut plus s'occuper de lui-même ou de ses affaires à la suite d'une maladie, d'un accident ou d'une perte d'autonomie liée au vieillissement, que pouvez-vous faire pour lui? Vous devez avant tout penser au bien-être et à la sécurité de la personne devenue vulnérable. Les explications qui suivent peuvent s'appliquer à toute personne dont vous êtes proche qui commence à avoir des problèmes de comportement ou de santé nuisant à sa capacité de prendre des décisions et de gérer ses biens. (PDF 359 ko) |
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| Les régimes de protection publics en bref | Sur le plan juridique, il y a un besoin de protection lorsqu'une personne inapte doit être assistée ou représentée dans l'exercice de ses droits civils. Ce besoin peut être causé par l'isolement, la durée de l'inaptitude, la nature ou l'état des affaires de la personne. (PDF 170 ko) |  |
| Le tuteur et le curateur au majeur | Les curateurs et les tuteurs au majeur ont l'obligation d'agir dans l'intérêt de la personne qu'ils représentent. Quelles sont leurs responsabilités concernant la protection de la personne et la gestion de ses biens? Quels rôles jouent le conseil de tutelle et le Curateur public? (PDF 572 ko) |  |
| Votre rôle de représentant légal à la personne | Vous êtes représentant légal à la personne — tuteur ou curateur — d'un de vos proches déclaré inapte. Vous vous assurez de sa sécurité en plus de le représenter légalement. C'est une tâche noble et exigeante. Nous espérons que cette brochure vous aidera à l'assumer. En plus d'un rappel de vos obligations, vous y trouverez des recommandations et des conseils. (PDF 203 ko) Ce dépliant n’est disponible qu’en version électronique. |
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| Le conseil de tutelle — Tutelle ou curatelle d'un majeur inapte | Pour s'assurer que le curateur et le tuteur agissent dans l'intérêt de la personne qu'ils représentent, le tribunal leur adjoint un conseil de tutelle. Quelles sont ses obligations? Quel est son fonctionnement? Dans quels cas le Curateur public peut-il intervenir? (PDF 473 ko) |  |
| Guide à l'usage du curateur à un majeur | Quelles sont les obligations
et les responsabilités d'un curateur au majeur? Quelles fonctions
doit-il exercer s'il est curateur à la personne? Aux biens? Quels
comptes doit-il rendre? Le document répond à toutes ces questions
tout en donnant de nombreux conseils. Un petit lexique
accompagne chaque section rendant la compréhension du document
plus facile. (PDF 226 ko) Ce guide n’est disponible qu’en version électronique. |
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| Guide à l'usage du tuteur à un majeur | Quelles sont les obligations et les responsabilités
d'un tuteur au majeur? Quelles fonctions doit-il exercer
s'il est tuteur à la
personne? Aux biens? Quels comptes doit-il rendre? Le document répond à toutes
ces questions tout en donnant de nombreux conseils. Un petit lexique
accompagne chaque section rendant la compréhension du document plus
facile. (PDF 232 ko) Ce guide n’est disponible qu’en version électronique. |
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| Honoraires — Services rendus aux personnes inaptes sous régime de protection | Le Règlement d'application de la Loi sur le curateur public prévoit la facturation d’honoraires pour les services reliés à la protection des personnes inaptes que le Curateur public représente ainsi qu'à la gestion de leurs biens. Vous trouverez la liste complète des honoraires et des exemptions pour l’année en cours dans ce dépliant. (PDF 202 ko) |  |
| Aide-mémoire pour les ressources d’hébergement privées | Ce feuillet a été développé pour renseigner les propriétaires de :
Ce guide n’est disponible qu’en version électronique. |
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Tutelle des biens du mineur |
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| Le tuteur au mineur | L'enfant mineur (de moins de 18 ans) ne peut généralement pas exercer lui-même ses droits. Un adulte doit le prendre en charge et le représenter, sauf exception. Dans quel cas un tuteur est-il nommé et par qui? Quelles sont ses responsabilités, et quel est le rôle du conseil de tutelle? (PDF 397 ko) |  |
| Le conseil de tutelle — Tutelle des biens du mineur | Pour s'assurer que le curateur et le tuteur agissent dans l'intérêt de la personne qu'ils représentent, le tribunal leur adjoint un conseil de tutelle. Quelles sont ses obligations? Quel est son fonctionnement? Dans quels cas le Curateur public ou le Directeur de la protection de la jeunesse peuvent-ils intervenir? (PDF 265 ko) |  |
| Guide à l'usage du tuteur légal à un mineur | Quelles sont les obligations et les responsabilités
du tuteur légal concernant la protection de l'enfant?
Celles de ses biens? Quels comptes doit-il rendre? Le document
répond à ces questions tout en donnant de nombreux
conseils. Un petit lexique accompagne chaque section rendant
la compréhension du document plus facile. (PDF 220 ko) Ce guide n’est disponible qu’en version électronique. |
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| Guide à l'usage du tuteur datif à un mineur | Quelles sont les obligations et les responsabilités
du tuteur datif? Quelles fonctions doit-il exercer s'il est
tuteur à la personne? Aux biens? Quels comptes doit-il
rendre? Le document répond à toutes ces questions
tout en donnant de nombreux conseils. Un petit lexique accompagne
chaque section rendant la compréhension du document
plus facile. (PDF 226 ko) Ce guide n’est disponible qu’en version électronique. |
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| Papa, Maman, savez-vous comment protéger mes biens? |
Ce dépliant s’adresse plus particulièrement aux parents dont l’enfant mineur possède des biens. Comment faire la part des choses entre obligations parentales, obligations de tuteur légal et protection des biens de l’enfant? Autant de questions abordées dans le document qui, en plus d'être téléchargeable est disponible dans tous les points de service du Curateur public. (PDF 569 ko) |  |
Réseau de la santé |
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| Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins | En vertu du Code civil du Québec, aucune personne ne peut être soumise à des soins, quelle qu’en soit la nature (examens, prélèvements, traitements ou toute autre intervention) sans avoir au préalable donné son consentement aux soins. (Dépliant, PDF 184 ko) |  |
| La gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public | Ce document présente les orientations du Curateur public relatives à la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles versée à une personne sous régime public de protection, lorsque cette activité est déléguée au personnel responsable des établissements et des ressources qui hébergent cette personne ou lui dispensent des services socio-économiques. (Guide, PDF 571 ko) |  |
Dernière modification : 2012-03-30
