Formulaires

Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer et les envoyer par la poste au Curateur public. Aucun envoi par courriel ne sera accepté.

Général (majeur et mineur)
Protection des majeurs inaptes
Tutelle des biens du mineur
Réseau de la santé

Général (majeur et mineur)

Rapport annuel d'administration (323 ko - dynamique)
Rapport annuel simplifié (176 ko - dynamique)
Demande d'accès à un renseignement personnel ou à un document administratif (50 ko - dynamique)

Protection des majeurs inaptes

Évaluation médicale et psychosociale

Volet médical (332 ko - dynamique)
- Guide (42 ko)
Volet psychosocial (503 ko - dynamique) — Version statique (503 ko)
- Guide (169 ko)
Avis du directeur général (316 ko - dynamique)
- Guide (34 ko)
Guide complet (166 ko)

Réévaluation médicale et psychosociale

Volet médical (355 ko - dynamique)
- Guide (47 ko)
Volet psychosocial (478 ko - dynamique)
- Guide (133 ko)
Avis du directeur général (344 ko - dynamique)
- Guide (38 ko)
Guide complet (166 ko)

Divers

Demande de consentement à la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix (405 ko - dynamique)

Tutelle des biens du mineur

Déclaration de remise d'un bien à un enfant mineur (241 ko - dynamique)
Déclaration de simple émancipation (56 ko - dynamique)
Déclaration de tutelle dative (257 ko - dynamique)

Réseau de la santé

Veuillez consulter la page des formulaires destinée au réseau de la santé.