Rapports, études et mémoires

Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (77 ko)
Mémoire présenté à la Commission des institutions le 1er février 2012.
L’accessibilité des personnes inaptes au programme d’aide juridique : une question d’équité (47 ko)
Mémoire présenté à la Commission des institutions le 22 mars 2010.
L’itinérance et l’inaptitude (95 ko)
Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales le 6 octobre 2008.
Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer (résumé) (58 ko)
Résumé du mémoire présenté lors de la séance des experts du 26 octobre 2007 de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.
Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer (104 ko)
Mémoire présenté lors de la séance des experts du 26 octobre 2007 de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.
Résultats de l’enquête À la rencontre des curateurs, des tuteurs et des membres de conseils de tutelle :
Notoriété et utilisation des mandats donnés en prévision de l'inaptitude (1,02 Mo)
Évaluation du programme de désignation et de formation de personnes-ressources du RSSS dans le dossier Curateur public

Documents de référence

Révision du dispositif de protection des personnes inaptes

La curatrice publique du Québec, Mme Diane Lavallée, a amorcé en 2008, avec ses principaux partenaires gouvernementaux, une réflexion en vue de faire évoluer le dispositif de protection mis en place pour les personnes inaptes au Québec. Différents partenaires externes sont également associés à cette démarche. Cette réflexion rejoint d’ailleurs les préoccupations de plusieurs pays occidentaux qui, compte tenu des changements sociodémographiques, s’interrogent sur les pratiques à privilégier pour garantir aux personnes inaptes d’aujourd’hui et de demain les modes de protection répondant le plus adéquatement à leurs besoins. Le Curateur public du Québec rend disponible une série de brochures de référence destinées à guider la réflexion.

Volume 1, mars 2009 : Évolution du Curateur public (228 ko)
Qui est le Curateur public, quelle est son histoire et quels sont ses défis d’avenir?
Volume 2, mars 2009 : Réflexion — Enjeux et considérations (349 ko)
Pourquoi évaluer le dispositif de protection actuel? Quels sont les objectifs du projet et quel est le contexte dans lequel évolue notre société?
Volume 3, mars 2009 : Quelques moyens autres que les mesures de protection légales (243 ko)
Outre la possibilité d’homologuer un mandat donné en prévision de l’inaptitude ou d’ouvrir un régime de protection, existe-t-il d'autres moyens, parfois moins contraignants, pour protéger une personne lorsque survient son inaptitude?
Volume 4, mars 2009 : Le dispositif actuel — En bref (360 ko)
Que faire lorsque survient l’inaptitude et que des mesures de protections légales sont nécessaires? Comment se préparer à cette éventualité? Quelles sont les étapes du processus judiciaire pour homologuer un mandat ou ouvrir un régime de protection?
Volume 5, juillet 2009 : La protection des personnes inaptes — Illustration de quelques dispositifs étrangers (619 ko)
Que font les autres pays pour garantir la protection des personnes inaptes?