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Guide de référence
Le Guide de référence du Curateur public à l’intention des personnes-ressources du réseau de la santé et des services sociaux, autrefois intitulé Session d'information, présente la mission, les rôles et les responsabilités du Curateur public et du réseau en matière de protection des personnes inaptes. Il facilite ainsi la compréhension des orientations concernant la représentation des personnes et la gestion de leurs biens.
Conçu pour les sessions d’information données par le Curateur public aux personnes-ressources en matière de protection dans les agences et les établissements du réseau, ce guide est aussi disponible en version électronique, permettant une plus grande diffusion de son contenu, ce qui consolide les collaborations entre le Curateur public et le réseau de la santé.
Mise à jour
Le guide de 2010 précise plusieurs éléments de l’ancienne version, notamment en ce qui a trait au contenu juridique. Des renseignements ont été regroupés et le contenu de certains modules a été allégé ou bonifié. Par exemple, les diapositives concernant le mandat en prévision de l’inaptitude ont été jumelées pour constituer un module à part entière. Ainsi, le guide compte maintenant 10 modules, au lieu des 12 du précédent.
Pour mettre votre guide à jour, vous devrez télécharger le nouveau document de présentation, en format PDF 
ou PPT 
. À chacun des modules est associé un ensemble de documents de référence consultables par hyperlien. La majorité de ces éléments, qui étaient présents dans l’ancienne version, peuvent être réutilisés : numéros du Point, dépliants, etc.
Documents d’introduction
- Page couverture (109 ko)
- Le Point, vol. 8, no 2, juin 2009 (468 ko)
- Mot de la curatrice (171 ko)
Modules
- Module 1 — Présentation générale du Curateur public
( 242 ko) — ( 171 ko)
Documents complémentaires- Articles de loi module 1 (25 ko)
- Le Curateur public en quelques chiffres (433 ko)
- Articles de loi module 1
- Module 2 — L’ouverture d’un régime de protection et les mesures de protection provisoires
( 439 ko) — ( 401 ko)
Documents complémentaires- Aide-mémoire avant la transmission du rapport du directeur général (37 ko)
- Tableau Évaluation de l’opportunité d’ouvrir un régime de protection (208 ko)
- Tableau Processus judiciaire d’ouverture d’un régime de protection (207 ko)
- Article de loi module 2 (35 ko)
- Rapport d’évaluation du directeur général et guide d’accompagnement
- Le Point-Orientations, vol. 2, no 5, octobre 2003, La protection des personnes inaptes en attente d’ouverture d’un régime de protection (41 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 1, no 7, décembre 2002, L’évaluation psychosociale (44 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 1, no 2, janvier 2002, Requête pour autorisation de soins (117 ko)
- Le Point-Informations, vol. 2, no 4, mars 2003, L’ouverture d’un régime de protection (47 ko)
- Le Point, vol.8, no 3, octobre 2009, La qualité du rapport du directeur général – volet psychosocial, la clé de l’ouverture rapide d’un régime de protection (483 ko)
- Le Point-Informations, vol. 2, no 2, mars 2003, Les capacités légales des personnes protégées... en un clin d’œil (69 ko)
- Le Point-Informations, vol. 1, no 11, décembre 2002, Les personnes représentées peuvent-elles faire leur testament? (40 ko)
- Le Point-Informations, vol. 2, no 3, mars 2003, Les mesures alternatives à l’ouverture d’un régime de protection (47 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 2, no 6, novembre 2003, Nouveaux rapports pour l’évaluation et la réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection (85 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 4, juin 2004, À propos des rapports d’évaluation et de réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection (78 ko)
- Aide-mémoire avant la transmission du rapport du directeur général
- Module 3 — Le mandat en prévision de l’inaptitude
( 218 ko) — ( 92 ko)
Documents complémentaires - Module 4 — La réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection
( 327 ko) — ( 242 ko)
Documents complémentaires- Aide-mémoire avant la transmission du rapport de réévaluation d'un régime de protection public (34 ko)
- Tableau La réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection (205 ko)
- Articles de loi module 4 (29 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 4, no 1, octobre 2005, Quelques précisions concernant les orientations sur la réévaluation des régimes de protection des personnes représentées (153 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 4, juin 2004, À propos des rapports d’évaluation et de réévaluation de l’inaptitude et du besoin de protection (78 ko)
- Rapport de réévaluation et guide d’accompagnement
- Aide-mémoire avant la transmission du rapport de réévaluation d'un régime de protection public
- Module 5 — Aptitude et consentements
( 314 ko) — ( 267 ko)
Documents complémentaires- Articles de loi module 5 (26 ko)
- Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins (184 ko)
- Le Point, vol. 10, no 3, octobre 2011 (282 ko)
- Le Point, vol. 10, no 1, avril 2011 (448 ko)
- Le Point, vol. 9, no 2, juin 2010, numéro spécial sur le consentement aux soins (447 ko)
- Le Point-Informations, vol. 2, no 6, juin 2003, L’élargissement de la notion de conjoint et le consentement aux soins (78 ko)
- Le Point-Informations, vol. 2, no 5, juin 2003, L’accès au dossier des personnes représentées par le Curateur public (85 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 6, no 1, janvier 2007, Le consentement du Curateur public à l’application d’une mesure de contrôle : contention et isolement (66 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 1, no 3, janvier 2002, Accès aux rapports d’examen psychiatrique (117 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 2, no 2, juin 2003, Orientations du Curateur public concernant la vaccination pour les personnes qu’il représente (59 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 3, juin 2004, L’affichage d’outils de communication dans la chambre d’une personne sous régime de protection public (79 ko)
- Consentement à l'hébergement (262 ko - dynamique)
- Demande de consentement à une mesure de contrôle — Contention et isolement (59 ko)
- Demande de consentement à un niveau de soins (58 ko)
- Demande de consentement à un soin (59 ko)
- Demande d'accès au dossier (46 ko)
- Demande de consentement à la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix (405 ko - dynamique)
- Articles de loi module 5
- Module 6 — Le rôle de tuteur ou curateur
( 218 ko) — ( 95 ko) - Module 7 — La représentation publique et les interventions du Curateur public du Québec
( 319 ko) — ( 296 ko)
Documents complémentaires- Articles de loi module 7 (25 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 1, no 6, septembre 2002, Le décès des personnes représentées par le Curateur public (40 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 2, juin 2004, Comment disposer des biens d’une personne représentée par le Curateur public à la suite de son décès? (74 ko)
- Le Point-Informations, vol. 3, no 4, septembre 2004, Comment disposer du corps d’une personne défunte qui n’est pas réclamé? (46 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 4, no 3, novembre 2005, Accidents et incidents impliquant une personne sous régime de protection public (104 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 1, mars 2004, Qui rend visite aux personnes représentées par le Curateur public dans les ressources d’hébergement? (67 ko)
- Le Point-Informations, vol. 3, no 2, mars 2004, Transférer le dossier avec le patient (78 ko)
- Avis de décès ( 54 ko - dynamique)
Version 8 ou plus — Version 6 ou 7 - Liste du mobilier et des effets personnels au moment du décès (376 ko - dynamique)
Version 8 ou plus — Version 6 ou 7
- Articles de loi module 7
- Module 8 — La gestion des biens de la personne
( 308 ko) — ( 276 ko)
Documents complémentaires- Articles de loi module 8 (22 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 2, no 7, décembre 2003, Centralisation du traitement des prestations d’assistance-emploi (44 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 5, no 1, octobre 2006, Le traitement d’une demande d’aide technique et d’équipement spécialisé relatif à la santé et à la sécurité des personnes représentées (115 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 3, no 5, juin 2004, Un guide sur la gestion des allocations pour dépenses personnelles (70 ko)
- Le Point-Orientations, vol. 2, no 1, mars 2003, Pour que le Curateur public puisse rendre compte (65 ko)
- La gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public (571 ko)
- Articles de loi module 8
- Module 9 — Les signalements et le traitement des plaintes
( 244 ko) — ( 134 ko)
Documents complémentaires - Module 10 — Le site Web du Curateur public
( 237 ko) — ( 130 ko)
Document intégral
Dernière modification : 2012-01-11
