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Formulaires
Veuillez choisir le formulaire qui correspond à votre version d'Adobe Reader.
Vous pouvez remplir directement à l'écran les formulaires portant la mention « dynamique ». Vous devez ensuite les imprimer et les envoyer par la poste au Curateur public. Aucun envoi par courriel ne sera accepté.
Note : Adressez-vous à votre technocentre pour tout problème d'accès, de saisie ou d'impression. Le technocentre communiquera avec le Curateur public si le problème est du ressort de ce dernier.
Rapport du directeur général
- Avis du directeur général
Version 8 ou plus
— Version
6 ou 7 (316 ko - dynamique)
- Guide (34 ko)
- Guide
- Volet médical
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7
(332 ko - dynamique)
- Guide (42 ko)
- Guide
- Volet
psychosocial
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (503 ko - dynamique)
Version statique (118 ko)
- Guide (169 ko)
- Guide
- Guide
complet (166 ko)
Rapport de réévaluation
- Avis du directeur général
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (344 ko - dynamique)
- Guide (38 ko)
- Guide
- Volet
médical
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (355 ko - dynamique)
- Guide (47 ko)
- Guide
- Volet
psychosocial
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (478 ko - dynamique)
- Guide (133 ko)
- Guide
- Guide
complet (166 ko)
Demandes de consentement
- Médical
Note : Les formulaires de la section médicale peuvent être télécopiés à la Direction médicale et du consentement aux soins, au 514 873‑0146. - Autres types de consentement
- Consentement à l'hébergement (260 ko - dynamique)
- Demande de consentement à la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix (405 ko
- dynamique). Télécopiez le formulaire complété à la Direction médicale et du consentement aux soins, au 514 873‑0146.
- Demande de consentement à un séjour à un
centre de vacances : Ce formulaire n’est plus disponible. Consultez Le Point, vol. 10 no 1 pour plus d’informations.
- Consentement à l'hébergement
Divers
- Avis de décès
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 ( 54 ko - dynamique) - Liste du mobilier et des effets personnels au moment du décès
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (376 ko - dynamique) - Mouvement d'une personne sous régime de protection public
Version 8 ou plus — Version
6 ou 7 (275 ko - dynamique)
Politique de confidentialité
Dernière modification : 2012-01-11
Dernière modification : 2012-01-11
