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Le Curateur public du Québec
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Le Point

Consultez les versions PDF de ces documents en utilisant Adobe Reader, téléchargeable gratuitement.

Le Point est la publication du Curateur public destinée aux collaborateurs du milieu de la santé et des services sociaux concernés par les questions d’inaptitude et de protection juridique des personnes inaptes ou présumées inaptes. De trois à quatre fois l’an, Le Point vous propose articles et capsules d’information sur des sujets pertinents à votre travail auprès des personnes inaptes et vous tient informés des réflexions et développements en cours pour assurer aux personnes inaptes de demain l’accès aux meilleures mesures de protection possibles.

Vous trouverez dans cette section tous les numéros d’archives incluant ceux de la période allant de janvier 2002 à janvier 2009 alors que Le Point était produit en deux versions, Le Point-Informations et Le Point-Orientations.

Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion du bulletin Le Point. Pour nous faire part de vos questions, suggestions de sujets ou commentaires, veuillez écrire à lepoint@curateur.gouv.qc.ca.

Numéros du Point

2011
  Sommaire
Vol. 10, no 4, décembre 2011PDF (1,08 mo)
  • Programme des personnes- ressources du réseau : des constats positifs
  • Révision de la tarification le 1er janvier 2012
  • La confiance, ça se mérite!
  • Les brèves
Vol. 10, no 3, octobre 2011, numéro spécial sur le nouveau formulaire de consentement à l'hébergementPDF (282 ko)
  • Formulaire plus concis et facile à remplir (2 pages au lieu de 6)
  • L'autonomie résiduelle de la personne représentée est respectée, car son aptitude à consentir à l'hébergement est évaluée
  • L'hébergement est considéré comme un soin
Vol. 10, no 2, juillet-août 2011 PDF (1,12 mo)
  • Bientôt en tournée près de chez vous!
  • Campagne publicitaire du Curateur public
  • Une tournée régionale de la curatrice publique
  • Connaissez-vous les registres des régimes de protection?
  • Ensemble, évitons de pénaliser les personnes représentées
  • Les brèves
Vol. 10, no 1, avril 2011 PDF (448 ko)
  • L'Œil des répondants du CPQ
  • Le Point sur... le séjour dans un centre de vacances
  • Formulaire Demande de consentement à la captation et l'utilisation de l'image ou de la voix
  • Nouveaux tarifs
2010
Vol. 9, no 4, novembre 2010 PDF (542 ko)
  • Les caisses des bénéficiaires et les états financiers du Curateur public
  • Le Curateur public peut-il facturer des honoraires lors de l'ouverture d'un régime de protection privé?
  • Questionnaire adressé à 400 personnes-ressources
  • Le Point sur les mandats en prévision de l'inaptitude
  • Mention d'honneur au CSSS de Gatineau
Vol. 9, no 3, juin 2010 PDF (518 ko)
  • Des réponses à vos questions
    • Un membre d'une RTF peut-il être tuteur, curateur ou mandataire?
  • Les plaintes au Curateur public
    • Comment porter plainte
    • Les directions territoriales et la Direction de l’administration des patrimoines
    • Le Bureau des plaintes
    • Et les résultats?
  • Les brèves…
    • Le plan d’action à l’égard des personnes handicapées
    • Séminaire pour les personnes-ressources de la Montérégie
Vol. 9, no 2, juin 2010, numéro spécial sur le consentement aux soins PDF (437 ko)

 

  • Les fondements juridiques du consentement aux soins
    • Inviolabilité de la personne
    • Aptitude à consentir à un soin
    • Qualité du consentement substitué
    • Urgence
    • Personnes autorisées à donner un consentement substitué
    • Autorisation du tribunal
  • Les modalités d’obtention d’un consentement auprès du Curateur public
    • Le rôle de la Direction médicale et du consentement aux soins du Curateur public
Vol. 9, no 1, hiver 2010 PDF (361 ko)
  • Complices dans la protection des majeurs inaptes – Une entrevue croisée CPQ-RSSS
  • Le Guide de référence se refait une beauté
  • Le Point sur... les accidents et les incidents
  • La réflexion sur la protection des personnes inaptes : des pistes de solutions sont à l’étude
  • Les brèves
2009
Vol. 8, no 3, octobre 2009 PDF (484 ko)
  • La qualité du rapport du directeur général – volet psychosocial, la clé de l’ouverture rapide d’un régime de protection
  • Le risque de pandémie d’influenza… Une collaboration entre le Curateur public et le réseau
  • Le Point sur... Les allocations pour dépenses personnelles
  • Votera? Votera pas? Rappel des règles quant au droit de vote des personnes sous tutelle ou sous curatelle
  • Les brèves
Vol. 8, no 2, juin 2009 PDF (468 ko)
  • Formation des personnes-ressources, un bilan très favorable
  • Des documents pour appuyer la réflexion sur de nouvelles avenues de protection
  • La gestion des allocations personnelles
  • Connaissez-vous le Répertoire des aides techniques?
  • Les brèves
    • Le rapport annuel 2007-2008
    • L’abonnement au bulletin Le Point
Index des sujets traités jusqu'au 31 janvier 2009 (PDF 35 ko)

Archives

  • Le Point - Informations
  • Le Point - Orientations

Le Point - Informations

2009
Vol. No Mois Article
8 1 Janvier 2009 Le formulaire Demande de consentement à un séjour dans un centre de vacances est maintenant disponible en ligne, sur le site Web du Curateur public du Québec (PDF 65 ko)
2008
Vol. No Mois Article
7 2 Décembre 2008 Meilleurs vœux (PDF 505 ko)
7 1 Octobre 2008 Réclamations de factures au MESS : Maximum 90 jours (PDF 112 ko)
2007
Vol. No Mois Article
6 4 Décembre 2007 Meilleurs vœux (PDF 131 ko)
3 Mai 2007 Un deuxième Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PDF 32 ko)
2 Mars 2007 Le Curateur public et la pandémie d’influenza (PDF 60 ko)
1 Janvier 2007 Le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l’année 2005-2006 (PDF 75 ko)
2006
Vol. No Mois Article
  Édition spéciale. Automne 2006 Qui est le Curateur public du Québec? (PDF 98 ko)
5 6 Octobre 2006 Le plan stratégique 2006-2010 du Curateur public du Québec (PDF 1,26 mo)
  5 Juin 2006 Salutations! (PDF 93 ko)
  4 Mars 2006 Mes sincères salutations (PDF 147 ko)
  3 Mars 2006 Nouveautés (PDF 80 ko)
  2 Mars 2006 Le Curateur public s’associe à L’Agora pour soutenir la réflexion, la diffusion et le partage de connaissances en matière de protection des personnes inaptes (PDF 140 ko)
  1 Février 2006 Le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l'année 2004-2005 (PDF  276 ko)
2005
Vol. No Mois Article
4 6 Décembre 2005 Meilleurs vœux du temps des Fêtes (PDF  63 ko)
5 Octobre 2005 De nouvelles dénominations pour les conseillers (PDF  50 ko)
4 Juin 2005 Les avis du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées (PDF  51 ko)
3 Juin 2005 Le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l’année 2003-2004 (PDF  62 ko)
2 Mars 2005 Le guides des valeurs du Curateur public (PDF  46 ko)
1 Mars 2005 Des personnes en camp de vacances (PDF  47 ko)
2004
Vol. No Mois Article
3 6 Décembre 2004 Merci et meilleurs vœux! (PDF  40 ko)
5 Décembre 2004 Modifications aux heures d’ouverture des bureaux du Curateur public (PDF  34 ko)
4 Septembre 2004 Comment disposer du corps d’une personne défunte lorsqu’il n’est pas réclamé? — Perte d’un bien de valeur — En cas de grève de la fonction publique... (PDF  46 ko)
3 Septembre 2004 Modifications aux honoraires du Curateur public (PDF 68 ko)
2 Mars 2004 Transférer le dossier avec le patient (PDF 78 ko)
1 Mars 2004 Le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l'année 2002-2003 (PDF 110 ko)
2003
Vol. No Mois Article
2 9 Décembre 2003 Pour plus d'efficacité : des formulaires en ligne (PDF 43 ko)
8 Octobre 2003 Mesdames Nicole Malo et Lise Denis sont heureuses de vous présenter « Le protocole de collaboration entre le Curateur public et le Protecteur des usagers » (PDF 53 ko)
7 Octobre 2003 Pour vous mettre à jour! (PDF 22 ko)
6 Juin 2003 L'élargissement de la notion de conjoint et le consentement aux soins (PDF 78 ko)
5 Juin 2003 L'accès au dossier des personnes représentées par le Curateur public (PDF 85 ko)
4 Mars 2003 L'ouverture d'un régime de protection (PDF 47 ko)
3 Mars 2003 Les mesures alternatives à l'ouverture d'un régime de protection (PDF 47 ko)
2 Mars 2003 Les capacités légales des personnes protégées... En un clin d'oeil (PDF 69 ko)
1 Mars 2003 Les personnes représentées et les élections (PDF 138 ko)
2002
Vol. No Mois Article
1 12 Décembre 2002 Le rapport annuel de gestion du Curateur public pour l'année 2001-2002 (PDF 86 ko)
11 Décembre 2002 Les personnes représentées peuvent-elles faire leur testament? (PDF 40 ko)
10 Décembre 2002 Le Point en fin d'année (PDF 46 ko)
9 Septembre 2002 L'organisation des services au Curateur public (PDF 94 ko)
8 Septembre 2002 Les missions du Curateur public (PDF 40 ko)
7 Septembre 2002 Missions et organisation du Curateur public (PDF 46 ko)
6 Juin 2002 Les registres des personnes représentées (PDF 51 ko)
5 Juin 2002 La formulation d'une plainte relative aux services du Curateur public (PDF 40 ko)
4 Juin 2002 Le pouvoir du Curateur public d'intervenir en cas d'abus ou de besoin urgent de protection (PDF 61 ko)
3 Juin 2002 Le mandat en cas d'inaptitude : réponses à quelques questions (PDF 63 ko)
2 Juin 2002 Pour répondre à vos questions (PDF 41 ko)
1 Janvier 2002 Un outil de communication spécialement pour vous! (PDF 129 ko)

Le Point - Orientations

2008
Vol. No Mois Article
7 1 Janvier 2008 Orientations du Curateur public concernant la participation de personnes représentées à des centres de vacances (PDF 41 ko)
2007
Vol. No Mois Article
6 1 Janvier 2007 Le consentement du Curateur public à l'application d'une mesure
de contrôle : contention et isolement (PDF 66 ko)
2006
Vol. No Mois Article
5 1 Octobre 2006 Le traitement d'une demande d'aide technique et d'équipement spécialisé relatif à la santé et à la sécurité des personnes représentées (PDF 115 ko)
2005
Vol. No Mois Article
4 3 Novembre 2005 Accidents et incidents impliquant une personne sous régime public (PDF  104 ko)
2 Novembre 2005 Les personnes sous régime public de protection et le consentement du Curateur public (PDF 96 ko)
1 Octobre 2005 Quelques précisions concernant les orientations sur la réévaluation des régimes de protection des personnes représentées (PDF 153 ko)
2004
Vol. No Mois Article
3 5 Juin 2004 Un guide sur la gestion des allocations pour dépenses personnelles (PDF  70 ko)
4 Juin 2004 À propos des rapports d'évaluation et de réévaluation de l'inaptitude et du besoin de protection (PDF 78 ko)
3 Juin 2004 L'affichage d'outils de communication dans la chambre d'une personne sous régime de protection public (PDF 79 ko)
2 Juin 2004 Comment disposer des biens d'une personne représentée par le Curateur public à la suite de son décès (PDF 74 ko)
1 Mars 2004 Qui rend visite aux personnes représentées par le Curateur public dans les ressources d'hébergement? (PDF 67 ko)
2003
Vol. No Mois Article
2 7 Décembre 2003 Centralisation du traitement des prestations d'assistance-emploi (PDF 44 ko)
6 Novembre 2003 Nouveaux rapports pour l'évaluation et la réévaluation de l'inaptitude et du besoin de protection (PDF 85 ko)
5 Octobre 2003 La protection des personnes inaptes en attente d'ouverture d'un régime de protection (PDF 41 ko)
4 Octobre 2003 Accidents et incidents impliquant une personne sous régime de protection public (PDF 39 ko)
3 Juin 2003 Les personnes sous régime public de protection et le consentement du Curateur public - modification et rappels (PDF 84 ko)
2 Juin 2003 Orientations du Curateur public concernant la vaccination pour les personnes qu'il représente (PDF 59 ko)
1 Mars 2003 Pour que le Curateur public puisse rendre compte (PDF 65 ko)
2002
Vol. No Mois Article
1 7 Décembre 2002 L'évaluation psychosociale (PDF 44 ko)
6 Septembre 2002 Le décès des personnes représentées par le Curateur public (PDF 40 ko)
5 Septembre 2002 Partage d'une chambre avec personne porteuse du staphylococcus auréus résistant à la méthicilline (SARM) (PDF 28 ko)
4 Mai 2002 Les personnes sous régime public de protection et le consentement du Curateur public (PDF 102 ko)
3 Janvier 2002 Accès aux rapports d'examen psychiatrique (PDF 117 ko)
2 Janvier 2002 Requête pour autorisation de soins (PDF 117 ko)
1 Janvier 2002 Accidents impliquant une personne sous régime de protection public (PDF 98 ko)

 

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Dernière modification : 2012-01-17
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