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Le Curateur public du Québec
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Publications

Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins En vertu du Code civil du Québec, aucune personne ne peut être soumise à des soins, quelle qu’en soit la nature (examens, prélèvements, traitements ou toute autre intervention) sans avoir au préalable donné son consentement aux soins. (Dépliant, PDF 216 ko)
La gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public Ce document présente les orientations du Curateur public relatives à la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles versée à une personne sous régime public de protection, lorsque cette activité est déléguée au personnel responsable des établissements et des ressources qui hébergent cette personne ou lui dispensent des services socio-économiques. (Guide, PDF 571 ko) 
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Dernière modification : 2011-10-20
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