| Le Curateur public du Québec et le consentement aux soins | En vertu du Code civil du Québec, aucune personne ne peut être soumise à des soins, quelle qu’en soit la nature (examens, prélèvements, traitements ou toute autre intervention) sans avoir au préalable donné son consentement aux soins. (Dépliant, PDF 216 ko) | ![]() |
| La gestion de l’allocation pour dépenses personnelles des personnes représentées par le Curateur public | Ce document présente les orientations du Curateur public relatives à la gestion de l’allocation pour dépenses personnelles versée à une personne sous régime public de protection, lorsque cette activité est déléguée au personnel responsable des établissements et des ressources qui hébergent cette personne ou lui dispensent des services socio-économiques. (Guide, PDF 571 ko) | ![]() |


