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Projet de loi 18.

Nouvelles

Inventaire à l’ouverture du régime

(24 février 2020)L’inventaire est le point de départ de l’administration d’un régime de protection. Il doit être fait au plus tard 60 jours suivant le jugement établissant l’ouverture du régime de protection. Il permet de déterminer la valeur du patrimoine de la personne sous protection au moment où le représentant légal est nommé. Celui-ci aura une idée plus juste de la nature des biens à administrer et des décisions à prendre pour les gérer correctement.

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Jamais trop prudents sur nos routes!

(18 février 2020) Selon le bilan routier partiel 2019, publié par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), 276 personnes ont perdu la vie et 1 153 autres ont été grièvement blessées sur nos routes, de janvier à octobre 2019 inclusivement. Ces statistiques rappellent l’importance de redoubler de prudence en tant qu’usager de la route pour prévenir les accidents, sauver des vies et diminuer les risques de traumatismes crâniens, l’une des causes d’inaptitude.

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Le mariage et les personnes inaptes

(13 février 2020) Au Québec, plusieurs personnes choisissent la Saint-Valentin pour faire des demandes en mariage ou même pour se marier. Or, les personnes inaptes peuvent aussi éprouver l’envie de se marier. En effet, ce n’est pas parce qu’on est inapte qu’on ne peut pas se marier, bien au contraire. Cependant, pour qu’un mariage soit valide, les époux doivent, entre autres, avoir 16 ans et, surtout, être en mesure de donner un consentement libre et éclairé.

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