Curateur public
Infolettre
Loi modifiant le dispositif
de protection des personnes
Apprenez-en davantage sur les changements qui auront un impact direct sur la vie de milliers de personnes en situation de vulnérabilité et de leurs proches.
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Veuillez noter que le Curateur public ne demandera jamais de renseignements personnels ni confidentiels dans ses infolettres.
Le Curateur public peut jouer plusieurs rôles.
Le contenu du Registre
Figurent dans le Registre le numéro de dossier au Curateur public, le prénom et le nom de la personne qui a fait le mandat, ceux du mandataire, la portée de ses responsabilités (protection des biens ou de la personne), la date de signature du mandat, la date et le numéro du jugement d’homologation.
On peut avoir accès au Registre des mandats homologués à partir de notre site Web ou en téléphonant à l’un de nos points de service.
Le Curateur public a l’obligation de tenir des registres concernant les personnes sous mesure de protection. L’un d’eux concerne les mandats, une fois ceux-ci homologués par le tribunal.
Ce registre peut être consulté par toute personne désireuse de savoir si quelqu’un est sous la protection légale d’un mandataire.
Il ne peut pas être désigné comme mandataire ni comme personne à qui le mandataire devrait périodiquement rendre des comptes.
