Curateur public
Avis important
En raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les délais de remise aux ayants droit à la suite du décès d’une personne sous régime public peuvent atteindre un an.
Le Curateur public est nommé tuteur ou curateur d’une personne inapte par le tribunal lorsque :
Pour le Curateur public, représenter une personne inapte c’est :
Un membre de la famille ou de l’entourage de la personne inapte pourrait agir comme représentant légal à la personne (s’occuper de son bien-être physique et moral) et le Curateur public, comme représentant légal aux biens (il en assumerait alors l’administration).
Pour jouer efficacement son rôle, le Curateur public doit bien connaître la personne qu’il doit représenter. Dès la réception d’une copie du jugement du tribunal, il rassemble toute l’information qui lui permettra de mieux connaître celle-ci, son environnement ainsi que l’ensemble des biens qu’elle possède.
Le Curateur public en tant que représentant légal d’une personne inapte doit toujours agir dans l’intérêt de celle-ci et en sauvegardant son autonomie.
Il établira une relation directe avec la personne inapte et, dans la mesure du possible, avec sa famille, ses proches et son entourage (personnel des milieux de la santé et communautaire, institution financière, etc.). Le Curateur public s’appuiera également sur les évaluations médicale et psychosociale pour déterminer les besoins de la personne sous sa protection et pourra alors élaborer un plan d’action pour y répondre. Ce plan sera établi dans le meilleur intérêt de la personne.
Lorsqu’il est nommé représentant légal, le Curateur public peut agir à titre de tuteur ou de curateur à la personne, aux biens, ou aux deux à la fois.
Une personne inapte aura le Curateur public comme tuteur, si son inaptitude est partielle ou temporaire, ou comme curateur, si son inaptitude est totale et permanente.
Le Curateur public exerce des pouvoirs de simple administration, qu’il soit tuteur ou curateur aux biens.
Cela implique notamment pour lui de :
