Curateur public
Quel qu’en soit le type, la sûreté doit être, en principe, maintenue jusqu’à la fin de l’administration du tuteur, à moins que vous n’en décidiez autrement.
Pour exécuter ses obligations, le tuteur doit fournir une sûreté quand les biens sous son administration sont évalués à plus 25 000 $. La sûreté est une garantie en vue de protéger le patrimoine du mineur.
À titre de conseil de tutelle, vous devez :
Notez que d’autres dispositions sont prévues dans le cas du Placement Sûreté, en l’absence d’un conseil de tutelle.
Attention : le gel de fonds ne constitue en rien un gel des placements. Le tuteur garde l’initiative de diversifier le portefeuille du mineur ou de le modifier à sa guise, à condition de faire des placements présumés sûrs (exemple : conversion d’un certificat d’épargne en obligations) dans l’établissement financier dépositaire de ces fonds.
La sûreté peut prendre plusieurs formes.
Contrairement aux autres sûretés, la garantie hypothécaire et le Placement Sûreté n’ont pas à être confirmés annuellement par le tuteur.
Vous pouvez exempter de la sûreté les biens immobiliers (maison, terrain, chalet, etc.), peu importe leur valeur, tout comme certains autres biens matériels (véhicule, meubles de valeur, bateau, etc.). Nous vous conseillons de consulter le Curateur public en cas d’hésitation.
Exemple
Robert Toutlemonde décède. Son fils Alexandre, mineur de 15 ans, hérite de sa maison, évaluée à 200 000 $, et un montant de 50 000 $ lui est versé à titre de bénéficiaire de l’assurance vie de son père. Ce montant lui rapportera des intérêts annuels évalués à 2 000 $.
Pour déterminer la sûreté, le conseil de tutelle analyse la situation en collaboration avec Marie Tremblay, tenant compte :
Puis, après avoir décidé d’exempter la maison de la sûreté, le conseil opte pour un gel de 100 % des fonds, intérêts exclus. Ceux-ci contribueront à payer les frais de tutelle.
Par ailleurs, l’année suivante, il devra réviser le montant compte tenu du fait que les frais de tutelle auront diminué, et le tuteur devra en aviser le Curateur public.
Vous pouvez relever le tuteur de l’obligation de maintenir une sûreté et aviser le Curateur public de votre décision. Que se passe-t-il alors?
