Curateur public
Signature du tuteur
Voici les deux façons dont une transaction de placement doit être signée.
Exemple 1 : Enregistrement au nom du tuteur ès qualités
Exemple 2 : Enregistrement au nom de l’enfant par le tuteur ès qualités
![Jacob Toutlemonde par Pierre Toutlemonde [agissant] ès qualités de tuteur.](../../../../../images/contenu/mineur/placements/exemple2.gif)
Pour gérer les biens de l’enfant sous votre responsabilité, vous devez vous limiter à des placements présumés sûrs Code civil : (articles 1339 et 1341) , conformément aux dispositions contenues dans le Code civil du Québec. Nous vous suggérons de consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.
Administrez ces placements en fonction du rendement et en les diversifiant, si possible. Vous pouvez malgré tout maintenir ceux qui existaient avant votre prise en charge.
Comme toute autre transaction, vous pouvez faire un placement soit au nom de l’enfant, soit à votre nom à titre de tuteur (voir ci-contre des exemples de formulations à utiliser pour accompagner votre signature).
| DÉPÔT D’ARGENT | |
|---|---|
Comptes dans un établissement financier (banque, caisse populaire, etc.) |
L’argent doit pouvoir être rendu sur demande ou dans un délai maximal de 30 jours, à moins que le montant ne soit garanti par l’Autorité des marchés financiers (maximum de 100 000 $ par compte et par institution financière). Si ces conditions ne sont pas remplies, l’autorisation du tribunal est nécessaire pour faire un tel dépôt. |
| ACHAT DE TITRES | |
Obligations |
Doivent être émises ou garanties par le gouvernement du Québec ou d’une autre province, du Canada, des États-Unis ou d’un de ses États, d’une municipalité, d’une commission scolaire, de certaines entreprises de services publics au Canada, etc. |
Actions ordinaires |
Doivent être :
|
Actions privilégiées |
Doivent être libérées et émises par une société dont les actions canadiennes sont des placements présumés sûrs. |
- Actions d’une société d’investissement - Parts de fonds communs de placement ou d’une fiducie d’un service privé |
Une part de 60 % du portefeuille doit être composée de placements présumés sûrs. |
Immeubles |
Font aussi partie des placements présumés sûrs. |
| PRÊTS | |
Hypothèque sur un immeuble situé au Québec |
Doit être garantie ou assurée par le Québec, le Canada, ou par une autre province canadienne. OU Ne doit généralement pas excéder 80 % de la valeur de l’immeuble. |
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
Si vous faites des placements présumés sûrs, vous êtes supposé avoir agi prudemment. Lorsque vous faites des placements non prévus par le Code civil, vous êtes automatiquement responsable des pertes pouvant en résulter.
