Curateur public
Le tuteur datif à la personne
Il a la responsabilité d’assurer la protection de la personne de l’enfant. C’est lui qui est chargé de l’élever, de voir à son éducation et à son bien-être.
Cette fonction n’est pas abordée dans le site, puisque la protection du mineur est du ressort des directeurs de la protection de la jeunesse des centres jeunesse du Québec et non du Curateur public.
Il est à noter que, souvent, une même personne assume les deux fonctions de tuteur aux biens et à la personne.
Le tuteur aux biens est l’acteur central du mécanisme de tutelle pour veiller au patrimoine de l’enfant. Mais il n’est pas le seul : d’autres acteurs interviennent également. Il peut s’agir :
Quant à l’enfant, il a également un rôle à jouer puisque la loi réduit son incapacité juridique au fil des ans en lui conférant progressivement l’exercice de plusieurs droits, notamment concernant l’administration de certains de ses biens.
