Curateur public
Il se peut que le tuteur (parent, tuteur datif ou supplétif) ne s’occupe pas de tous les biens de l’enfant et qu’une partie de ceux-ci soit confiée à quelqu’un d’autre. Il peut s’agir :
Ceux-ci doivent faire preuve de la même vigilance, de la même loyauté, de la même prudence et de la même honnêteté que le tuteur.
La simple administration consiste à conserver et à maintenir la valeur des biens de l’enfant tout en faisant des placements présumés sûrs.
Les pouvoirs de la personne qui s’est vue confier la pleine administration sont plus étendus : ils consistent à faire fructifier le patrimoine de l’enfant, dans la mesure du possible et dans l’intérêt du mineur. À condition de ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts, l’administrateur détenant de tels pouvoirs peut, sans autorisation particulière :
L’administrateur gère les biens qui lui sont confiés selon des pouvoirs de simple ou de pleine administration :
.Ils n’ont pas de compte à rendre à moins que le testament ou l’acte de fiducie ne les y oblige.
Les deux doivent, cependant, répondre de leur gestion au tuteur à la demande expresse de celui-ci, puisqu’il conserve le droit et l’obligation de s’assurer de la sauvegarde des intérêts de l’enfant.
Si l’acte ne précise rien sur ses pouvoirs, l’administrateur autre que le fiduciaire ou le liquidateur a les mêmes droits et obligations et les mêmes pouvoirs de simple administration que le tuteur datif aux biens. Il doit, entre autres :
Quand il agit à titre de tuteur datif aux biens, le Curateur public a les mêmes obligations de surveillance que le tuteur privé à l’égard d’un fiduciaire, du liquidateur d’une succession ou de tout autre administrateur.
Tant les parents (tuteurs légaux) que le tuteur datif ou supplétif n’ont aucun rapport à produire concernant les biens administrés par d’autres personnes. Cependant, à titre de représentant légal, le tuteur doit veiller à ce que cette personne agisse dans l’intérêt de l’enfant et dans le cadre des pouvoirs qu’elle détient. Le tuteur peut donc prendre les mesures appropriées pour que l’administrateur remplisse ses obligations et, en cas d’échec, demander son remplacement au tribunal.
